Cet après-midi, en commission des affaires sociales, les deux rapporteurs Olivier Véran (de la commission des affaires sociales) et Joël Giraud (de la commission des finances) ont uni leurs forces pour faire adopter un amendement rétablissant le TO-DE.
TO-DE ? Travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi… pour lesquels les employeurs qui les embauchent, souvent en contrat saisonnier, bénéficient d’une exonération de cotisations patronales. Le gouvernement avait proposé la suppression de ce dispositif au motif des nouveaux allègements généraux des cotisations. Sauf que calculs faits, la nouvelle formule entraîne une augmentation des cotisations telle qu’elle fait parfois disparaître la marge de l’entreprise… « et à terme les entreprises elles-mêmes » a prévenu Joël Giraud. Ce sont les arboriculteurs, les viticulteurs et les maraîchers les plus impactés.
C’est donc une vingtaine d’amendements qui ont déposés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais cette après-midi, en commission, les deux rapporteurs avaient déposé des amendements identiques de rétablissement. Et fait rare, Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales, et Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, ont défendu à deux voix cet amendement de maintien. Le résultat a été sans appel : vote à l’unanimité et salve d’applaudissements.
Il faut dire que le rapporteur général de la commission des finances n’était pas venu les mains vides. Il avait préalablement fait adopter, dans sa commission, une modification de la « niche Copé » et annoncé le virement du surplus de recettes ainsi récolté au budget de la sécurité sociale. Juste de quoi maintenir le TO-DE et sans doute assez pour convaincre le gouvernement… avant une confirmation dans l’hémicycle.