Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes et rapporteur général de la commission des finances se félicite de l’annonce faite ce matin par le Premier ministre d’un geste fiscal pour compenser la hausse de la CSG pour 300.000 retraités.
Dès le mois de mars dernier puis dans son rapport sur l’application des mesures fiscales en juillet, le rapporteur général avait jugée « légitime » l’inquiétude exprimée par certains retraités. Ces derniers étaient exposés à la hausse de la CSG alors que leur niveau de revenus se situait juste au-dessus celui retenu pour l’application du taux plein. Une mesure correctrice touchant 100.000 ménages était alors envisagée par le gouvernement sans que le dispositif ait été, à ce stade, détaillé.
« Particulièrement attentif » à cette question, le rapporteur général a, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances, travaillé sur cette question et identifié un seuil (14.000 euros) pour l’assujettissement à la CSG et la CSG à taux réduit. Une proposition que Joël GIRAUD avait assortie d’un avertissement : « un tel relèvement nous placera au-delà des 100.000 bénéficiaires ».
Le gouvernement aurait donc retenu deux seuils : 14.404 euros pour une personne seule et 22.051 euros pour un couple, seuils à franchir deux ans de suite pour être soumis à la hausse. La mesure toucherait 300.000 foyers fiscaux.
C’est donc avec satisfaction que le rapporteur général a accueilli cet arbitrage du Premier ministre. « C’est une mesure de justice sociale qui permet d’ajuster un dispositif qui n’avait évidemment pas vocation à pénaliser les plus fragiles de nos concitoyens » a indiqué Joël GIRAUD.