L’État, prêt à financer le surcoût des mineurs isolés avec l’année 2015 comme base, fait des propositions en faveur des départements les plus pauvres que rejette l’Assemblée des Départements de France

Joël Giraud appelle les Hautes-Alpes à contractualiser en ce sens avec l’État

Le Gouvernement a décidé de retenir l’année 2015 comme année de référence pour les dépenses relatives aux mineurs isolés, comme le souhaitait Joël Giraud, rapporteur général du budget, une décision importante pour les petits départements comme les Hautes-Alpes qui ont dû prendre en charge nombre de migrants mineurs.

Pour autant, l’Assemblée des Départements de France (ADF), malgré d’autres propositions comme un fonds de soutien de 250 millions d’euros sur trois ans, accompagné d’un renforcement de la péréquation entre départements, favorable aux départements ruraux de montagne notamment, a rejeté le principe même de toute contractualisation avec l’État.

Devant un tel blocage, Joël Giraud invite les départements comme les Hautes-Alpes qui auraient été les grands bénéficiaires de ces réformes, à s’engager aux côtés de l’État pour une contractualisation financière qui est, comme l’indique le Premier Ministre, « une main tendue pour un nouveau mode de relation entre l’État et les départements fondé sur des engagements réciproques dans la durée ».

 

ARTICLE d’ALPES 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/69873/hautes-alpes-quand-j-giraud-tente-de-faire-signer-le-pacte-financier-de-l-etat-au-departement

Hautes-Alpes : quand J.Giraud tente de faire signer le pacte financier de l’État au Département

POLITIQUE / S’engager à ne pas dépasser une augmentation de plus de 1,2 % ses dépenses de fonctionnement en échange du maintien des dotations de l’État, Jean-Marie Bernard dit « oui », mais sous conditions. Alors que Joël Giraud dénonce un acte manqué dans la non-signature du pacte proposé par le gouvernement.

 

Quand le député (LREM) des Hautes-Alpes, Joël Giraud, tente de faire passer la pilule du pacte financier de l’État envers le département des Hautes-Alpes à travers les dépenses relatives aux mineurs isolés, le chef de l’exécutif local, Jean-Marie Bernard, fait la moue. Un pacte financier, déjà refusé par 71 départements, exigeant qu’une collectivité s’engage à ne pas dépasser une hausse de plus de 1,2 % ses dépenses de fonctionnement, avec un endettement limité à une capacité de remboursement de 11 ans, en échange du maintien des dotations de l’État. Un contrat que ne refuse pas en bloc Jean-Marie Bernard, mais sous certaines conditions.

Un refus en défaveur des départements ruraux selon Joël Giraud

Dans ce pacte, refusé par l’Assemblée des Départements de France (ADF), Joël Giraud défend plusieurs leviers qui auraient été favorables aux Hautes-Alpes. Ainsi, le gouvernement avait décidé d’introduire comme année de référence pour les dépenses relatives aux mineurs isolés l’année 2015. « Une décision importante pour les petits départements comme les Hautes-Alpes qui ont dû prendre en charge nombre de migrants mineurs », pour le député. Une intention d’introduction des dépenses liées à l’accueil des mineurs non accompagnés, qui ne sera finalement pas incluse dans le calcul du pacte, suite à la demande de l’ADF auprès du Premier ministre, prenant en compte le fait que ces dépenses augmentent chaque année.

Autre avancée en faveur des Hautes-Alpes, pour Joël Giraud, si le pacte avait été signé : un fonds de soutien de 250 millions d’euros sur trois ans, accompagné d’un renforcement de la péréquation entre départements, favorable aux départements ruraux de montagne.

Devant un tel blocage, le député haut-alpin invite les départements comme les Hautes-Alpes qui auraient été les grands bénéficiaires de ces réformes, à s’engager au côté de l’État pour une contractualisation financière qui est, comme l’indique le Premier ministre, « une main tendue pour un nouveau mode de relation entre l’État et les départements fondé sur des engagements réciproques dans la durée ».

Un pacte sans aucune garantie sur l’avenir selon Jean-Marie Bernard

Discuté ce mardi en séance plénière, Jean-Marie Bernard, constate que ce pacte « nous est posé sur la table par un Gouvernement qui nous demande de le signer sans apporter aucune garantie sur l’avenir. » Se déclarant « prêts à jouer le jeu et à appliquer ces règles » si « le contrat prévoie et précise certains points exceptionnels. »

Ainsi, le président du Département souhaite que ne lui soient pas reprochées des augmentations de dépense liées à des décisions du gouvernement, comme lorsque celui-ci « décide de revaloriser certaines prestations. » Ou si un événement exceptionnel sur le réseau routier ou dans un tunnel conduisait le département à emprunter plus pour faire face à une situation imprévue.

C’est donc avec ces éléments complémentaires que le Département va proposer à la représentante de l’État dans le Département de signer « ce pacte équilibré, raisonnable et sincère pour l’ensemble des parties. »

A.Cam

ARTICLE du DAUPHINE LIBERE : https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2018/06/26/l-etat-pret-a-financer-le-surcout-des-mineurs-isoles

L’État prêt à financer le surcoût des mineurs isolés

Le gouvernement a décidé de retenir l’année 2015 comme année de référence pour les dépenses relatives aux mineurs isolés, comme le souhaitait Joël Giraud, rapporteur général du budget. “Une décision importante pour les petits départements comme les Hautes-Alpes qui ont dû prendre en charge nombre de migrants mineurs”, indique-t-il dans un communiqué. Pour autant, l’Assemblée des départements de France (ADF), malgré d’autres propositions (comme un fonds de soutien de 250 millions d’euros sur trois ans), a rejeté le principe de contractualisation avec l’État. Devant un tel blocage, Joël Giraud invite les départements qui auraient été bénéficiaires de ces réformes, “à s’engager aux côtés de l’État pour une contractualisation financière qui est, comme l’indique le Premier Ministre, “une main tendue pour un nouveau mode de relation entre l’État et les départements fondé sur des engagements réciproques dans la durée”.

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