Adoption du « paquet bancaire » européen

Message de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, suite à l’adoption du « paquet bancaire » européen

 

Vendredi 25 mai dernier, le Conseil des ministres des Finances (ECOFIN) de l’Union européenne a adopté le « paquet bancaire ». En discussion depuis près de deux ans à Bruxelles, ce texte est la première décision importante prise par le Conseil ECOFIN depuis l’arrivée au pouvoir de notre majorité il y a un an. Il est le fruit d’un compromis entre Paris et Berlin, prouvant l’efficacité de la dynamique franco-allemande insufflée par le Président de la République.

D’apparence technique, le « paquet bancaire » marque une étape majeure dans la réduction des risques bancaires en Europe :

  1. Il renforcera la solidité du système bancaire européen par l’introduction d’exigences nouvelles visant à mieux absorber les pertes. Il achève l’effort engagé en ce sens depuis la crise financière de 2008.
  2. Il permettra aux banques françaises de développer leurs activités en Europe, en ouvrant la possibilité de considérer les flux bancaires intra-européens comme des flux domestiques.
  3. Il protègera les épargnants et les contribuables en augmentant les exigences sur les banques afin qu’elles puissent faire face à d’éventuelles difficultés sans recours aux fonds publics ou aux fonds des déposants.
  4. Il contribuera à l’approfondissement de la zone euro.

Suivant la procédure législative européenne, ce texte doit désormais faire l’objet d’un compromis avec le Parlement européen et la Commission européenne.

Il institue une dynamique positive en vue de l’adoption d’une feuille de route franco-allemande sur l’avenir de la zone euro, voulue par le Président de la République, en juin prochain.

Bruno Le Maire

Ministre de l’Economie et des Finances

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