Conseil National des Territoires (CNT)

Joël GIRAUD interroge la Garde des Sceaux sur la nécessité d’une Cour d’Appel spécialisée montagne à Chambéry et la Maison de la Justice et du Droit à Briançon.

Lors de la réunion de l’instance de dialogue du CNT et de sa partie consacrée à la réforme de la Justice, le député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD,  rapporteur général des finances mais aussi vice-président du Conseil National de la Montagne a insisté sur la nécessité d’une Cour d’Appel spécialisée sur les questions d’accidentologie en montagne en évoquant la Cour d’Appel de Chambéry et a dénoncé la situation des Maisons de la Justice et du Droit mises en place à l’issue de la précédente réforme de la Justice et dont certaines, à l’image de Briançon (05), ne disposent plus des moyens humains affectés par l’Etat en contradiction avec les conventions signées par le ministère de la Justice.

 

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