Joël GIRAUD, Rapporteur Général du Budget, Député des Hautes-Alpes communique la réponse qu’a faite la Ministre du Travail au Sénat au sujet de la réforme de l’assurance chômage et de la protection des agriculteurs, ceci dans le cadre des QAG questions d’actualités au Gouvernement.
« La question se pose de la protection, et notamment de l’assurance chômage, du filet de sécurité pour les agriculteurs.
Aujourd’hui, les agriculteurs qui exercent leur activité sous le statut de travailleur indépendant ne bénéficient pas d’une protection universelle, générale, contre le risque de chômage lié à la cessation de leur activité.
Selon les dernières données de l’INSEE relatives aux défaillances des exploitations agricoles, les liquidations, redressements judiciaires et placements en sauvegarde ont continué d’augmenter en 2017 dans ce secteur, tandis que le risque de défaillance diminue pour les autres entreprises françaises. Ont été répertoriées 1 281 défaillances d’entreprises agricoles au cours des douze derniers mois, ce qui représente une augmentation de 6,7 % par rapport à l’année précédente. Le phénomène est donc important, et il faut le traiter.
Dans ce contexte en outre, au vu de ce risque, beaucoup de jeunes hésitent à créer ou à reprendre une exploitation agricole. Or, nous en sommes d’accord, les agriculteurs ne sont pas seulement les garants de notre indépendance alimentaire ; ils sont aussi essentiels pour la sauvegarde et le développement de nos territoires et de nos paysages. Nous leur devons donc des garanties nouvelles, afin de leur permettre de gérer les difficultés actuelles, mais aussi celles à venir.
Le Président de la République s’est engagé, en application de son programme, à ouvrir le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants, ce qui inclut donc les agriculteurs. L’objectif est de protéger ceux qui s’engagent de façon entrepreneuriale dans une activité non salariée.
Une chose est sûre : nous n’augmenterons pas les cotisations des travailleurs indépendants puisqu’ils contribuent désormais au régime d’assurance chômage à travers la contribution sociale généralisée, la CSG. Dans cette perspective, j’attends les propositions des partenaires sociaux, qui sont en cours de négociation.
Sur ce sujet, l’État a bien sûr l’intention d’agir pour la protection en assurance chômage des travailleurs indépendants, et notamment des agriculteurs. »
Vous pouvez retrouver l’échange complet sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/seances/s201802/s20180220/s20180220002.html#par_214
