Par Lucie Alexandre
Une trentaine de députés de La République En Marche (LREM) ont déposé lundi 19 février une proposition de loi sur « la tarification de la restauration scolaire ».
Elle prévoit d’accorder la gratuité de la cantine aux familles dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté.
Un peu moins de trente députés de La République En Marche (LREM) issus de commissions différentes ont cosigné lundi 19 février une proposition de loi (PPL) sur le coût des cantines scolaires. Le texte prévoit une tarification progressive étalée sur au moins cinq tranches, calculée en fonction des quotients familiaux, comme c’est déjà le cas dans certaines communes.
La PPL envisage par ailleurs de rendre la cantine gratuite pour les familles dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 800 € par an, c’est-à-dire en dessous du seuil de pauvreté.
La « suite logique » d’un article de loi de 2016
« Ce texte s’inscrit dans la droite ligne d’une PPL que mon ancien groupe des radicaux de gauche avait proposée pendant la précédente législature », explique Joël Giraud (LREM) l’actuel rapporteur général de la commission des Finances. À l’époque le Sénat avait rejeté la proposition, mais celle-ci avait été incorporée dans un article de la loi égalité et citoyenneté en 2016.
Entre-temps, une enquête du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) réalisée en 2017 a montré que les élèves des familles défavorisées sont deux fois moins nombreux à manger à la cantine que ceux issus des milieux aisés. La nouvelle PPL a donc pour but de « renforcer le droit des enfants » dans « une suite logique » de l’amendement de 2016 selon Joël Giraud.
« De bonnes conditions d’apprentissage pour tous »
« La gratuité en dessous d’un certain seuil de rémunération est là pour que certains gamins ne soient pas exclus du système, avance le député de la 2e circonscription des Hautes-Alpes. On nous a signalé des cas d’enfants qui n’étaient plus acceptés à la cantine parce que les parents n’avaient pas payé, et qui se retrouvaient à ne plus manger le midi, avec des problèmes de malnutrition. »
Pour le député de la commission des affaires culturelles Gaël Le Bohec (LREM) qui porte la PPL, celle-ci vise à garantir « de bonnes conditions d’apprentissage y compris pour les enfants de milieux défavorisés ». Si le coût de la mesure n’est pas encore clairement estimé, le texte prévoit de compenser l’éventuelle perte financière pour les collectivités par une majoration de leur dotation globale de fonctionnement (DGF).
L’idée mentionnée par Jean-Michel Blanquer
« Dans certains cas il se pourrait que le passage à la gratuité fasse en réalité gagner de l’argent », estime malgré tout Gaël Le Bohec, rappelant que le coût d’émission de certaines factures est parfois supérieur au montant de la facture elle-même.
Si aucune date d’examen de la PPL n’est encore fixée, le texte semble avoir les faveurs du gouvernement. Le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer en a ainsi mentionné l’idée lors de son passage à l’Emission Politique sur France 2 le jeudi 15 février.
Lucie Alexandre
le 20/02/2018 à 15h11