Classement en station de tourisme : délais prolongés

Sur impulsion de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), en concertation avec l’Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (ANETT) et l’Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM), la loi de Finances pour 2018 a permis de sécuriser le maintien des anciens classements en stations de tourisme.

Cette disposition, introduite à l’article 104 par le Rapporteur général et député des Hautes-Alpes Joël Giraud, permet ainsi de nombreuses stations de continuer à bénéficier des effets de leur ancien classement jusqu’) l’obtention de leur nouveau classement.

En effet, l’ancien dispositif devant prendre fin au 31 décembre 2017, plusieurs communes auraient perdu au moins temporairement leurs avantages (sur-classement démographique, majoration des indemnités, perception directe des taxes…).

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