Ce projet de loi vise à engager notre pays dans un développement économique post-pétrole, plus durable et plus juste. C’est un texte de loi ambitieux et responsable. Ambitieux par sa portée et son effet d’entraînement sur la scène internationale. Responsable parce qu’il laisse le temps aux entreprises d’adapter leurs activités à la transition de leurs filières.
En première lecture, le Sénat avait dénaturé le texte, en introduisant de nombreuses dérogations qui vidaient le projet de loi sa portée concrète.
Le retour du projet de loi à l’Assemblée a permis de rétablir l’ambition initiale de la majorité : mettre fin à la production d’énergies fossiles en France à l’horizon 2040.
À partir de la promulgation de cette loi, plus aucun permis d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures ne sera délivré sur le territoire national. Ce texte permet également de sécuriser l’approvisionnement des citoyens en gaz naturel et renforce la protection des consommateurs d’énergie.
L’objectif de ce projet de loi est double : faire de la France un pays à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique et permettre l’accélération concrète de la transition écologique pour nos territoires, en cohérence avec nos engagements dans le cadre de l’Accord de Paris de décembre 2015.
Pour le député des Hautes-Alpes, La France réaffirme ainsi son ambition en matière de lutte contre le réchauffement climatique tout en prenant en compte les réalités économiques de nos territoires.