Conférence Nationale des Territoires : vers un assouplissement de l’obligation d’intercommunalisation de l’eau

PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME LORIENT (56) : consommation d' eau potable du robinet boire s'hydrater se désaltérer

La Conférence Nationale des Territoires (CNT), dont est membre Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes et Rapporteur général du budget, a entendu jeudi, lors d’une réunion en présence du Premier Ministre et de la plupart des membres du Gouvernement, la Ministre déléguée aux collectivités territoriales, Jacqueline Gourault sur le sujet de la compétence eau/assainissement appelée à devenir obligatoirement intercommunale à partir de 2020. Si la question de l’assainissement est moins prégnante, le gouvernement va proposer pour l’eau un texte qui va calquer le transfert de cette compétence sur celle des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), à savoir la possibilité d’une minorité de blocage si 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent. Le texte arriverait en début d’année 2018 à l’Assemblée Nationale.

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