Le rapporteur général au budget Joël Giraud (LREM) va proposer vendredi que les communes puissent appliquer aux plateformes de locations du type Airbnb ou Abritel-HomeAway une taxe de séjour pouvant aller jusqu’à 5% du prix de la location.
La taxe de séjour qui s’applique aux locations sur Airbnb pourrait être fixée entre 1 % et 5 % par nuitée. Les villes pourraient appliquer le taux de leur choix compris dans cette fourchette. Cette taxe, qui sera proposée par amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, pourra être décidée dans la limite du tarif le plus élevé pratiqué par la collectivité. L’idée a été retenue à l’issue d’une échange de vues des commissaires aux Finances sur la question mercredi.
À l’heure actuelle, la taxe de séjour qui s’applique aux meublés touristiques est la même que pour les hôtels et dépend du nombre d’étoiles affiché : 3 euros pour un établissement 5 étoiles, 75 centimes pour un établissement à une étoile, 55 centimes pour un camping, etc. Le problème étant que les propriétaires de meublés touristiques sont très peu nombreux à faire cette démarche de certification.
UNE TAXE PERÇUE PAR LES COMMUNES
Comme l’explique Joël Giraud dans son amendement, le fait d’afficher le nombre d’étoiles d’un établissement « est une source importante de notoriété » pour les hôteliers. Mais les propriétaires d’appartements proposés à la location sur les plateformes de type Airbnb « ne font que rarement cette démarche ».
Le rapporteur du Budget donne un exemple concret: à Bordeaux, un propriétaire d’un meublé de tourisme sans certification est censé prélever une taxe de séjour de 0,35 euro par nuitée contre 1,10 euro pour un hôtel classé trois étoiles. Le député des Hautes-Alpes met également en exergue « la perte massive de revenus pour les collectivités locales », la taxe de séjour étant perçue par les communes.
Les communes pourront aussi appliquer aux campings-car un tarif compris entre 0,20 et 0,50 par véhicule. Ces deux points seraient applicables vers mai après délibérations des collectivités en mars. Les communes pourraient aussi transformer la possibilité de collecte de la taxe par les plateformes de location en une obligation.
À compter du 1er janvier, les plateformes de location telles que Airbnb ou encore Abritel-HomeAway auront pour obligation d’indiquer la qualité de l’annonceur, qu’il soit professionnel ou non professionnel.
Depuis plusieurs mois, les hôteliers français mais aussi la Mairie de Paris, très concernée par la location de meublés touristiques, demandent au gouvernement la publication rapide d’un décret concernant des « sanctions significatives et dissuasives » à l’encontre des plateformes qui ne respectent pas la loi.