Le Rapporteur Général des finances Joël Giraud a fait adopter un amendement dans la nuit de jeudi à vendredi prolongeant le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, jusqu’en 2020. Ce crédit d’impôt est destiné aux entreprises agricoles dont 40% au moins des recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique. Face à l’arrêt programmé des aides au maintien de l’agriculture biologique dans le cadre de la PAC fin 2017, et devant un marché en croissance du fait des enjeux environnementaux, le Député des Hautes-Alpes a également obtenu l’augmentation l’aide de 2.500 euros à 3.500 euros pour les années 2018 à 2020.
« Il est aujourd’hui essentiel d’encourager l’agriculture biologique avec un signal fort. Cette mesure est plus généreuse que celle votée en commission la semaine dernière, elle proroge pour trois ans au lieu de deux ans, et augmente le montant », a souligné Joël Giraud. Il a en effet tenu à substituer cet amendement à celui d’Eric Alauzet (LREM, issu des rangs écologistes) auquel il avait donné en commission un avis défavorable en raison d’une rédaction juridiquement instable. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a porté un amendement identique, s’est rangé également rangé à celui de Joël Giraud.
L’État avait annoncé fin septembre vouloir cesser à partir de 2018 de verser des « aides au maintien » des agriculteurs biologiques, pour privilégier les « aides à la conversion » destinées à lancer des débutants du bio. « Les aides au maintien versées après les trois premières années ont vocation à pérenniser une jeune exploitation bio. Si le marché est en essor, il n’est pas encore mature, c’est pourquoi cette aide reste précieuse pour accompagner l’évolution comportementale. » s’est exprimé Joël Giraud.