Les députés ont voté jeudi en commission le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone semiurbaine (« B2 ») et rurale (« C »), où le marché immobilier est moins en tension. Le projet de loi de finances pour 2018 devait supprimer le PTZ dans ces zones, mais face aux protestations des professionnels de l’immobilier et des maires ruraux, Emmanuel Macron avait annoncé début octobre qu’il serait finalement maintenu pendant deux ans.
L’amendement du rapporteur général au Budget Joël Giraud (LREM) traduit cette annonce et l’étend aux communes couvertes par un contrat de redynamisation des sites de défense. Environ 6 PTZ sur 10 dans l’immobilier neuf bénéficient à des familles vivant dans ces zones périurbaines et rurales. Aidé par l’État, qui prend en charge les intérêts pour un coût annuel de 800 M€, le PTZ est accordé, sous conditions de ressources, aux familles achetant une résidence principale pour la première fois.
Par ailleurs, les députés ont adopté un autre amendement du rapporteur général pour maintenir le dispositif « Pinel » dans les communes « situées en zone B2 et C bénéficiant d’un agrément (communes caractérisées par des difficultés d’accès au logement – 16 communes concernées en C et 900 en B2). Ils ont enfin adopté un amendement prolongeant les exonérations applicables dans les bassins d’emploi à redynamiser jusqu’au 31 décembre 2020.
Enfin, devant l’hétérogénéité du classement des zones éligibles aux 2 dispositifs (une ville pouvant être classée en rural, semi-urbain ou urbain suivant les départements et le zonage étant décliné en villes seules ou en agglomération sans cohérence), Joël Giraud a demandé un rapport au Gouvernement afin de faire évoluer le zonage dès 2018.