Par amendement à la mission « relations avec les collectivités territoriales » du budget 2018, Joël Giraud Député LREM des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des Finances, a recyclé jeudi 9 novembre avec l’accord du Gouvernement, 50 millions d’euros des anciennes réserves parlementaires et ministérielles qui devaient abonder un Fonds de modernisation régional destiné à aider les communes et intercommunalités à mieux maitriser leurs dépenses publiques.
Ces 50 millions ont été intégrés à la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR, gérée par les Préfets de département et qui finance les projets des communes et intercommunalités rurales. Cette démarche, portée conjointement par les rapporteurs LREM Christophe Jerretie, Jean-René Cazeneuve et Paul Molac, vise à améliorer la gouvernance et la transparence de la programmation de l’investissement public local, au plus proche des territoires.
Ainsi l’enveloppe consacrée à ces projets va augmenter dès 2018 par exemple de 547 000 euros dans les Hautes-Alpes, de 479 000 euros dans les Alpes de Haute-Provence, de 838 000 euros en Gironde, de 832 000 euros dans le Pas-de-Calais et de 439 000 euros en Corrèze.
Le Rapporteur général s’attèle par ailleurs à trouver une solution pour que les 25 millions d’euros de crédits supplémentaires votés au bénéfice des associations locales le 2 novembre, suite aux conclusions du groupe de travail de la commission des finances sur la suppression de la réserve parlementaire, soient eux aussi déconcentrés au niveau des départements pour qu’ils puissent abonder notre tissu associatif sur le terrain.