L’examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels vient de s’achever à l’Assemblée nationale en première lecture. Il constitue une étape importante dans la mise en œuvre du Plan Climat présenté le 6 juillet par Nicolas HULOT, Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Le travail de Joël Giraud et de ses collègues députés du groupe La République En Marche a permis d’améliorer significativement le texte, notamment sur :
- La question des hydrocarbures non conventionnels afin de s’assurer qu’en aucun cas on ne pourra, en France, exploiter un gisement de gaz de schiste ;
- L’interdiction du charbon et une clarification de la définition du gaz de mine pour interdire clairement l’exploration et l’exploitation du gaz de couche ;
- Le renforcement de la transparence avec la mise en ligne de l’ensemble des demandes et des titres d’exploration et d’exploitations d’hydrocarbures liquides et gazeux, actualisée chaque semestre ;
- L’encadrement du droit de suite afin de limiter l’attribution de concessions accordées à l’échéance 2040.
Le texte adopté est équilibré et ambitieux car il permet d’atteindre l’objectif souhaité, à savoir faire de la France le premier pays au monde à programmer, pour 2040, la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures sur son territoire, tout en préservant les droits acquis et en laissant le temps aux territoires et entreprises concernés d’engager leur transition vers d’autres activités.
Joël Giraud compte sur les sénateurs pour conserver à ce projet de loi le niveau d’ambition élevé que l’Assemblée Nationale lui a donné.