Avec un vote final sur la moralisation de la vie politique, l’Assemblée nationale avait achevé mercredi 9 août 2017 sa première session extraordinaire. Une loi qui avait décrété la suppression de la réserve parlementaire, souvent qualifiée de « dérives clientélistes ». Jusqu’alors, à l’Assemblée, chaque groupe recevait une somme de 130.000 euros par député et 160.000 euros par sénateur, soit 147 millions d’euros en 2017 pour l’ensemble des élus pour attribuer des subventions aux associations ou aux collectivités.
Une suppression qui n’interdit pas sa transformation
Ainsi, on apprend aujourd’hui que les travaux pour la transformation de la réserve parlementaire en dotation locale de solidarité ont débuté ce mercredi, sous la présidence du rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud.
Des travaux qui ont débutés par l’audition des services de l’État concernés (direction générale des collectivités locales, direction générale de la vie associative). « L’objectif des députés est de mettre en place une dotation sur le modèle des dotations classiques en faveur des collectivités locales pour les petits travaux, mais aussi de l’étendre aux associations qui œuvrent sur nos territoires », précise Joël Giraud. Un montant de dotation qui devrait être « fixé rapidement par le Premier ministre, Édouard Philippe, qui sera affectable dès 2018 en faveur de ce nouveau dispositif. »