Joël Giraud, vice-président, aux côtés du président, André Laignel
Jusqu’alors les Rapporteurs Généraux du Budget, de crainte d’être en porte à faux vis à vis de l’ensemble des collectivités territoriales avaient fait le choix d’être en retrait du Comité des Finances Locales.
Joël Giraud a décidé de changer cette pratique. Issu lui-même des collectivités locales après avoir été 28 maire de l’Argentière – La Bessée mais aussi 10 ans vice-président de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, il a intégré le Comité des Finances Locales et fera partie du triumvirat qui va diriger cette instance. Il sera donc le vice-président de l’ancien ministre PS et maire d’Issoudun André Laignel aux côtés du maire LR de Cannes David Lisnard. L’objectif du député des Hautes-Alpes est de faire le lien entre les élus locaux et le volet collectivités territoriales de la Loi de Finances.
Le Comité des finances locales
Institué par la loi du 3 janvier 1979, le Comité des Finances Locales (CFL) a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d’harmoniser leur position avec celle de l’État. Il est présidé, depuis le 27 septembre 2012, par le maire d’Issoudun et président de la communauté de communes du pays d’Issoudun André LAIGNEL (PS).
Il comprend 32 membres titulaires élus et 32 suppléants (représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements) auxquels s’ajoutent 11 représentants de l’État titulaires et 11 suppléants dont la liste est fixée par décret. Le mandat des membres du comité est de 3 ans renouvelable. Le précédent renouvellement général des membres du CFL a eu lieu en 2011.
Le CFL contrôle la répartition de la DGF. Le Gouvernement peut par ailleurs le consulter sur tout projet de loi, tout projet d’amendement ou sur toutes dispositions réglementaires à caractère financier concernant les collectivités locales. Il a également pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances concernant les finances locales.