Ouest France : fiscalité du numérique, l’Europe peut-elle s’entendre ?

Jacques SAYAGH, Ouest France le 12 aout 2017

Apple, Google, Facebook et autres géants américains de l’Internet paient peu d’impôts en Europe. Le gouvernement annonce une proposition franco-allemande sur le sujet en septembre.

Repères

Quels problèmes posent les multinationales du numérique ?

Les géants américains (Facebook, Google, Apple…) réalisent des profits confortables en Europe. Mais ils paient des impôts bien moindres que dans leur pays d’origine. Selon un rapport de la Commission européenne, l’impôt d’Apple s’est élevé à 19 % de son chiffre d’affaires aux États-Unis en 2013. À l’extérieur du pays, le pourcentage n’a pas dépassé 1 %. De son côté, Facebook a payé 33 % d’impôts aux États-Unis et 1,5 % hors USA.

Cela s’explique notamment par les accords passés entre les entreprises et des États pour réduire la facture en échange de créations d’emplois.

L’accord fiscal conclu entre Apple et l’Irlande depuis les années 1990 a permis à la firme à la pomme de ne payer que « 50 € d’impôt pour chaque million d’euros de bénéfice », notait l’an dernier Margrethe Vestager.

La commissaire à la Concurrence avait enjoint Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Le gouvernement irlandais et la multinationale ont fait appel.

Et pour la France ?

Selon le syndicat Solidaires, l’évasion et la fraude représenteraient un manque à gagner de 60 à 80 milliards chaque année, soit 16 % à 22 % des recettes fiscales de l’État.

Certains dispositifs sont parfaitement légaux. C’est ce qu’on appelle l’optimisation fiscale. Cette semaine, le quotidien Le Parisien a révélé qu’Airbnb n’avait payé que… 92 944 € d’impôts en France l’an dernier. Cela paraît léger par rapport aux 120 millions de chiffre d’affaires en France, selon une estimation du quotidien.

L’explication ? L’entreprise ne facture pas ses prestations en France. Quand vous louez un appartement, vous signez un contrat avec des sociétés basées notamment en Irlande où se trouve le siège européen de l’entreprise. Et en Irlande, les bénéfices ne sont taxés qu’à 12,5 % contre 33 % en France.

Le fisc français essaie-t-il malgré tout d’agir ?

Oui. Il a infligé l’an dernier un redressement de 1,1 milliard à Google. Une décision contestée par la firme. En juillet, la justice a donné raison à cette dernière au motif que Google, basé en Irlande, ne disposait pas d’un « établissement stable en France ».

Cette notion définie par l’OCDE, qui rassemble les pays industrialisés, désigne « une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce son activité ».

Alors, que faire ?

La solution serait d’harmoniser les taux d’impôt sur les sociétés entre les vingt-huit États membres de l’Union européenne. Encore faut-il avoir la même base de calcul. La Commission planche sur le sujet. De son côté,Bruno Le Maire a annoncé cette semaine une initiative franco-allemande au prochain Conseil des ministres européens, le 15 septembre. Le ministre de l’Économie propose de mettre à l’ordre du jour un texte spécifique sur la fiscalité du numérique.

Mais en matière d’impôts, les décisions doivent être prises à l’unanimité des Vingt-Huit. Pas sûr que cela aboutisse rapidement. À plus court terme, le député Joël Giraud, rapporteur de la commission des Finances, suggère la création « d’une taxe sur le chiffre d’affaires des acteurs de l’économie numérique ».

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