Fin de vie : Madame la Ministre, ne faites pas une loi pour soulager si peu de souffrance
Militant pour le droit de mourir dans la dignité, je ne pouvais qu’accueillir avec satisfaction la présentation, enfin, d’un projet de loi sur la fin […]
Question au gouvernement
Justice : la Cour de Cassation limite les moyens d’investigation des parquets sur les « données de connexion »
Par des arrêts rendus le 12 juillet 2022 sur l’utilisation des « données de connexion », c’est-à-dire les éléments tirés de l’exploitation de la téléphonie […]