Le blog de joël giraud
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Député des Hautes-Alpes, ancien Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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justice

Alpes du Sud : huit magistrats, huit greffiers et cinq attachés de justice supplémentaires d’ici 2027

29 mars 2024 admin 0

article Alpes 1 : https://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/102747/alpes-du-sud-huit-magistrats-huit-greffiers-et-cinq-attaches-de-justice-supplementaires-d-ici-2027 Des magistrats, des greffiers et des attachés de justices vont arriver dans les tribunaux des Alpes du Sud. Quatre magistrats, […]

Rugby : plusieurs dizaines de personnalités du monde sportif et politique réclament le départ de Bernard Laporte

16 décembre 2022 admin 0

Bernard Laporte a été condamné cette semaine en première instance à deux ans de prison avec sursis dans le cadre d’une affaire de corruption qui […]

Réunion de l’APCE: les délégations ukrainienne et française discutent d’une réponse judiciaire internationale aux exactions russes

29 novembre 2022 admin 0

Joël Giraud participait aujourd’hui à une réunion organisée entre les délégations ukrainienne et française de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Au centre des discussions, […]

Justice

Justice : la Cour de Cassation limite les moyens d’investigation des parquets sur les « données de connexion »

21 juillet 2022 admin 0

Par des arrêts rendus le 12 juillet 2022 sur l’utilisation des « données de connexion », c’est-à-dire les éléments tirés de l’exploitation de la téléphonie […]

Joël Giraud cosigne une proposition de loi LaREM pour lutter contre la prostitution des mineurs

21 janvier 2019 admin 0

Le mois dernier, plus de 80 députés La République en Marche, dont Joël Giraud, ont présenté une nouvelle proposition de loi. Cette proposition, initiée par le […]

La Lettre de Joël Giraud – novembre 2018

23 novembre 2018 admin 0

Le nouveau numéro de La Lettre de Joël Giraud vient de paraître. Il retrace l’activité parlementaire du député des Hautes-Alpes, rapporteur général du budget au […]

Loi Justice : Joël Giraud obtient une clarification bien utile pour les Hautes-Alpes

22 novembre 2018 admin 0

Hier soir, la rapporteure du texte « Justice » à l’Assemblée nationale, Laëtitia Avia, a assuré Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, qu’elle apporterait, par amendement, deux précisions […]

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