Une victoire pour les collectivités territoriales. Le gouvernement a annoncé le vendredi 15 septembre l’extension des fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajouté (FCTVA) aux aménagements de terrain, après que celui-ci ait été retiré lors du Projet de loi de finance de 2021.
Sujet porté par Joël GIRAUD, sur lequel il avait eu l’occasion d’avoir une réunion mardi avec le Ministre du Budget, Thomas CAZENAVE , le député des Hautes-Alpes se réjouit que le fond soit de nouveau mobilisable pour les aménagements des collectivités comme les voies vertes ou les terrains de sport.
Il s’agissait d’une mesure du rapport sur l’avenir de la Montagne que Joël GIRAUD a remis à la Première ministre ce jour. Désormais, le député souhaite que la mesure soit rétroactive pour les investissements déjà effectués, vitaux pour la vie de nos communes, notamment dans la ruralité puisque la mesure avait été prise en catimini il y a 2 ans.