Alors que les débats sur la réforme des retraites s’enlisent en raison des outrages et des milliers d’amendements déposés par la NUPES, la majorité parlementaire tente d’avancer, en particulier sur l’index seniors.
Cet index vise à rendre obligatoire la publication par les entreprises des indicateurs de suivi de la politique menée en matière de recrutement et de maintien en emploi des seniors.
Il doit permettre d’assurer la transparence et de valoriser les bonnes pratiques afin de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises de notre pays, tant on sait qu’il est difficile de retrouver un travail lorsque l’on se retrouve au chômage à un âge proche de la retraite. Aujourd’hui, le taux d’emploi des seniors en France (56%) est d’ailleurs en deçà de la moyenne de l’Union européenne (60%).
Pour avoir un index approprié à chaque secteur d’activité, il sera possible d’adapter la liste des indicateurs publiés dans le cadre d’un accord de branche. Et dans une logique d’amélioration continue des pratiques, les entreprises devront obligatoirement négocier sur l’emploi des seniors dans le cadre de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
L’absence de publication de cet index sera évidemment sanctionnée par le versement par l’entreprise d’une pénalité qui sera affectée à la caisse nationale d’assurance vieillesse.
L’ancien Ministre de la Cohésion des territoires Joël Giraud a cependant fait remarquer que le dispositif ne visait initialement que les entreprises de plus de 300 salariés, ce qui représente à peine 40% des salariés dans notre pays. C’est pourquoi il a fait adopter un amendement permettant d’abaisser ce seuil à 50 salariés.
Un autre amendement des députés Renaissance permet de faire en sorte que l’index seniors puisse également comporter des données genrées, étant donné que l’emploi des femmes seniors est encore plus entravé que les hommes.
Afin de ne pas prendre par surprise nos PME, son entrée en vigueur s’appliquera progressivement : dès 2023 pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés, en juillet 2024 pour celles de 300 salariés, avant une généralisation en 2025 qui doit être entérinée par voie d’amendement.
Avec environ 75 amendements restants à examiner sur l’article 2 portant création de cet index seniors, ce dispositif devrait pouvoir être adopté aujourd’hui par l’Assemblée nationale.
Article Alpes 1 : https://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/98176/hautes-alpes-j-giraud-reclame-l-extension-de-l-index-seniors-l-article-2-est-rejete