C’est une victoire importante pour la protection des élus, et notamment les élus locaux, qui vient d’être remportée à l’initiative des parlementaires radicaux. En effet, ce mercredi 18 janvier, l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de la proposition de loi portée par Nathalie Delattre, sénatrice radicale de la Gironde, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Celle-ci vient initialement répondre à une demande de l’Association des maires de France (AMF), qui souhaitait pouvoir donner plus de poids aux procédures judiciaires. Cette possibilité de se constituer partie civile a été étendue par le Sénat à toutes les associations nationales reconnue d’utilité publique ou régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans qui défendent les intérêts des élus locaux, comme l’AMF, l’Association des maires ruraux de France (AMRF), l’Association des départements de France (ADF) ou l’Association des régions de France (ARF), mais aussi à l’Assemblée nationale et au Sénat, au Parlement européen ou toute collectivité territoriale concernée.
Les infractions visées ont également été élargies et concernent tout fait de violence, plus seulement les coups et blessures, et toute exposition à des risques ou dégradation de biens, au-delà des cas déjà prévus par le code de procédure pénale. Ces infractions incluent tous les membres des conseils municipaux et des conseils départementaux et régionaux, ainsi que les membres de leur famille, dans le cas où c’est en fait l’élu qui est indirectement visé.
Cette loi s’inscrit dans la logique du Parti radical et de celle de la majorité de protéger le statut des élus locaux, qui sont en première ligne et victimes de violences croissantes alors qu’ils sont, dans leur écrasante majorité, dévoués à leur mandat, leur territoire et leurs administrés. Elle vient notamment compléter les dispositions de la loi engagement et proximité de 2019 en matière de protection juridique et de formation des élus locaux face aux violences et aux incivilités.
Joël Giraud se réjouit de son adoption à l’unanimité qui témoigne une nouvelle fois de la capacité des radicaux à s’éloigner des postures partisanes pour légiférer sur des mesures concrètes faisant l’objet d’un large compromis au Parlement. Il en profite pour remercier à nouveau Nathalie Delattre et les sénatrices et sénateurs du groupe RDSE avec qui les travaux se poursuivent entre les deux chambres sur bien d’autres sujets majeurs à l’avenir.