L’année de référence des dispositifs et la renégociation des contrats au cœur des enjeux.
L’ancien ministre de la Cohésion des territoires a voulu mettre en lumière la situation particulière des stations de montagne, afin qu’il « n’y ait pas de trou dans la raquette ».
Joël Giraud s’est félicité de l’action du gouvernement qui a déjà inclus les régies publiques de remontées mécaniques dans le périmètre de l’amortisseur électricité (lien vers l’article sur le sujet), ce qui était indispensable à leur survie. Il a également salué la réponse du Ministre concernant l’année de référence retenue dans le calcul de l’aide gaz et électricité, qui ne peut pas être 2021 comme c’est le cas actuellement, puisqu’il s’agissait d’une saison blanche pour les stations de montagne. Ce point a été « bien identifié » par le ministre qui a assuré que le gouvernement travaillait à une modification des mesures.
Après avoir rappelé les spécificités des remontées mécaniques qui sont un service public de transports et relèvent donc du régime des délégations de services publics, ce qui rend les ajustements tarifaires difficiles, a fortiori dans un domaine concurrentiel international, mais aussi leur consommation d’électricité qui connait un pic hivernal qui leur ouvre moins de droits que les entreprises à consommation annuelle linéaire, Joël Giraud a demandé que les tarifs proposés par les fournisseurs soient adaptés au rythme d’exploitation des stations.
Il a souligné que les tarifs de l’électricité sont d’autant plus prohibitifs que les contrats ont souvent été signés sous la contrainte, pour ne pas dire la menace des fournisseurs, et sans clause de revoyure.
Le député des Hautes-Alpes a donc fait une suggestion forte au Ministre Jean-Noël Barrot, parmi toutes celles qui ont été élaborées en lien avec les acteurs locaux de la montagne : imposer aux fournisseurs d’électricité la renégociation des contrats signés à des prix démesurés, sans pénalité financière pour les clients.
Le Ministre s’est montré favorable à cette option, indiquant simplement que la médiation était pour le moment la voie privilégiée pour trouver un terrain d’entente avec les distributeurs. Le gouvernement se réserve le droit de hausser le ton par la suite, et propose aux élus et acteurs de la montagne de travailler sur ce sujet sensible. « C’est toute l’économie montagnarde qui en dépend » a rappelé Joël Giraud.