A l’issue d’un Sommet extraordinaire débuté vendredi 17 juillet, les 27 pays membres de l’UE, partagés entre les pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède) rejoints par la Finlande, et le groupe emmené par la France et l’Allemagne, ont réussi à dépasser leurs désaccords de départ pour trouver un accord consensuel en faveur d’un plan de relance massif des économies européennes frappées par la crise du Covid-19.
Ce sommet marque aussi une relance spectaculaire du couple franco-allemand, qui voit aboutir sa proposition de dette commune formulée le 18 mai dernier.
Pour soutenir l’économie européenne face à la récession, le plan de l’UE prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés, dont 390 milliards d’euros de subventions seront allouées aux États les plus frappés par la pandémie et 360 milliards d’euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur.
La France recevra 40 milliards d’euros de subventions.
Décider de mutualiser une dette à l’échelle européenne qui sera à rembourser par les 27 est une décision sans précédent dans l’histoire de l’UE.
Le plan est adossé au budget à long terme de l’Union européenne (2021-2027), doté de 1 074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an.
La France se félicite par ailleurs d’avoir sécurisé la politique agricole commune (PAC) puisque sur ce total, 336,4 milliards doivent être alloués à la PAC, dont 258,6 milliards pour les paiements directs (premier pilier, comprenant les aides à l’hectare) et 77,8 milliards pour le développement rural (deuxième pilier). C’est une hausse de 1,6 % par rapport à l’exercice 2014-2020 et un progrès de 20 milliards par rapport à la proposition initiale de la Commission. Ces chiffres ne prennent en compte ni le plan de relance européen ni les crédits accordés en cas de crise des marchés et négociés au coup par coup. La France devrait ainsi bénéficier de 62,4 milliards d’euros via la PAC sur la prochaine période (2021-2027), contre 62 milliards lors de la précédente, dont une augmentation de 10 à 11,4 milliards du 2e pilier qui profite notamment aux petites exploitations de zones défavorisées, à l’installation des jeunes agriculteurs et au développement du bio.
Pour aboutir à cet accord historique, l’esprit de consensus s’est imposé et chacune des parties prenantes a fait des concessions à l’issue de quatre jours de négociations musclées. Parmi celles-ci, en acceptant le plan de relance, les pays « frugaux » l’ont assorti d’une baisse du volet « subventions » prévu au départ à 500 milliards d’euros et défendu par Berlin et Paris. Un effort a été fait également sur les rabais accordés à ces pays (22% pour les Pays-Bas), qui estiment trop importantes leurs contributions nettes au budget de l’UE. La correction accordée à l’Allemagne reste stable.
Pour la première fois, les dirigeants de l’UE ont également décidé de conditionner l’octroi de financements européens au respect des principes démocratiques dans l’accord sur les mesures pour relancer l’économie. La Commission européenne a proposé un instrument pour prendre des mesures à la majorité qualifiée en cas de violations de l’État de droit.
Le député Joël Giraud se réjouit vivement de cette avancée majeure tant pour le soutien des pays européens face à une crise économique et sociale sans précédent, que pour l’histoire de l’Union européenne qui affirme ainsi son existence politique par la solidarité dont elle fait preuve envers ses Etats membres. Il salue l’aboutissement de cette ambition portée sans relâche par la France, qui advient symboliquement pour l’anniversaire des 95 ans de Jacques Delors, dont l’engagement aura montré que l’Union européenne est ce que nous en faisons.
article du Monde sur la politique agricole commune : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2020/07/art.-monde-PAC.jpg
article d’Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/news/region-paca/83613/ue-les-vingt-sept-parviennent-a-un-accord-historique-pour-un-plan-de-relance-europeen