Le député Joël Giraud a questionné ce jour le gouvernement sur le thème « Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l’économie dans la crise du Covid-19 ».
Soulignant que la maîtrise des dépenses publiques qui permet aujourd’hui à la France de soutenir massivement les ménages et les entreprises face à la crise passe par la rationalisation des dépenses fiscales, et notamment celles dont on ne connaît ni le montant, ni le nombre de bénéficiaires et encore moins l’efficacité, Joël Giraud a rappelé les avancées obtenues en la matière lorsqu’il était rapporteur du budget, et les résistances inhérentes à ce type d’exercice.
Après avoir identifié une quarantaine de « trous noirs fiscaux » dans le rapport d’application de la loi fiscale 2019, voulu borner dans le temps certains d’entre eux, renforcé l’information du parlement et l’évaluation de certaines niches, notamment pour le crédit impôt recherche (CIR) et le dispositif pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), le député a rappelé que si tout le monde s’accorde toujours sur le principe d’optimiser les niches fiscales, autre chose est de défendre dans l’hémicycle la suppression d’une niche dès lors que les lobbies interviennent.
Joël Giraud a ainsi appelé le gouvernement à poursuivre les efforts de rationalisation des dépenses fiscales, malgré les aboiements de certains canidés, via notamment la remise au parlement en temps utile des premiers rapports d’évaluation des niches arrivant à terme fin 2020, soit en amont des débats du prochain PLF.
Non étonné par cette question sur le sujet de prédilection de l’ancien rapporteur, le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics Olivier Dussopt a répondu que le gouvernement avait pris du retard sur les travaux prévus du fait de la crise et que les prochains rapports d’évaluation allaient porter sur les niches relatives au logement et dispositifs zonés. Il sait néanmoins pouvoir compter vivement sur la collaboration efficace du député haut-alpin au sein de la commission des finances en vue de poursuivre son combat contre ces niches fiscales.