A l’issue d’une réunion avec les représentants des associations de maires le Premier Ministre a précisé les mesures d’accompagnement des collectivités territoriales face à la crise sanitaire.
Si dans l’ensemble les collectivités locales sont entrées dans la crise en bonne santé financière, grâce notamment à la non diminution de leurs dotations depuis plusieurs années et des recettes fiscales très dynamiques, l’arrêt forcé de l’économie et les mesures de protections sanitaires auxquelles elles contribuent les confrontent aujourd’hui à une situation difficile.
Le député Joël GIRAUD avait d’ailleurs alerté fin avril en commission des finances le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald DARMANIN et son secrétaire d’État aux collectivités locales Olivier DUSSOPT en demandant une attention particulière à la trésorerie et l’équilibre financier des collectivités qui ont des dépenses supplémentaires au titre du soutien économique et sanitaire, et des recettes fiscales moindres dont de TVA ou encore de taxe de séjour, sans compter l’augmentation à prévoir des dépenses sociales des départements. Le député Jean René Cazeneuve a ainsi été missionné par le Premier Ministre pour documenter et évaluer l’impact de la crise sur les collectivités territoriales et faire des propositions sur la façon d’y répondre.
C’est donc au travers d’un troisième Projet de loi de finances rectificatif (PLFR) dont sera responsable pour le groupe LaREM Joël GIRAUD, que le Gouvernement propose des mesures d’une ampleur inédite pour permettre notamment au bloc communal de faire face aux difficultés financières :
– Pour les communes et intercommunalités : un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. Ces recettes seront ainsi garanties à hauteur de leur moyenne constatée entre les années 2017 à 2019. Cela représenterait environ 750 millions d’euros pour environ 14 000 communes.
– Un soutien de l’Etat pour les dépenses exceptionnelles des communes faceà la crise :
- suspension des contrats dits de Cahors qui limitaient l’augmentation des dépenses des collectivités les plus importantes,
- prise en charge par l’Etat de 50% du coût des masques délivrés par les communes,
- mécanisme de lissage sur 3 ans du coût financier des mesures prises par les communes.
– Donner aux collectivités les moyens d’une relance :
- 1 Md euros supplémentaire d’un des fonds de l’Etat pour accompagner les investissements « verts » des communes, participant à l’effort indispensable de transition écologique du pays,
- discussions d’un plan de relance spécifique avec les Régions et les collectivités d’Outre-mer au mois de juin.
Le PLFR3 qui introduira ces mesures sera présenté en Conseil des Ministres dans la première quinzaine de juin avant d’être débattu au Parlement le même mois.
Dossier de presse : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2020/06/Dossier_de_presse_Mesures_d’urgence_en_faveur_des_collectivités.pdf