Suite à la visioconférence du Président de la République avec les représentants des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, du tourisme et des espaces de loisirs, le gouvernement a annoncé le renforcement des mesures de soutien à ces secteurs les plus touchés de plein fouet par la crise et dont les établissements ne pourront pas rouvrir le 11 mai. Le calendrier de réouverture devrait faire l’objet d’une réunion fin mai, les protocoles sanitaire devant être définis d’ici-là par secteur, après un point d’étape sur tous ces sujets lors d’un Comité interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai.
Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées comme suit :
– La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
– Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
– Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
– Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
– Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.
Le Gouvernement travaille par ailleurs à la mise en place d’un Fonds d’investissement pour relancer l’activité de ces secteurs à terme, en sollicitant notamment les assureurs et les banquiers pour l’alimenter.
Le député Joël Giraud qui défend avec les parlementaires du groupe de travail Tourisme, notamment lors d’une visioconférence avec le Secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne la veille de ces annonces, la nécessité de fixer dans les meilleurs délais des modalités de reprise de l’activité pour ces secteurs ainsi qu’un plan de soutien spécifique se réjouit vivement de ces mesures vitales.
Au-delà, il appelle avec ses collègues via un courrier au ministre Bruno Le Maire à intégrer à ces mesures de soutien les nombreuses entreprises dépendantes de ces secteurs, fournisseurs et prestataires de services, véritables victimes collatérales de cet arrêt forcé.
Enfin, Joël Giraud est cosignataire d’un document de 150 propositions pour un tourisme à réinventer, porté par le groupe de travail Tourisme, relayant notamment les pistes de protocoles sanitaires élaborés par les professionnels de chaque secteur et de nombreuses mesures de soutien supplémentaires. Parmi ces propositions, une demande d’ouverture anticipée dans les départements en sous-mortalité par rapport à 2018 et 2019, comme les Hautes Alpes, avec prise d’arrêtés de réduction de la capacité d’accueil par les maires conformément aux règles de distanciation.