Dès le 10 octobre 2019 le député des Hautes-Alpes avait alerté la ministre du travail sur les problèmes qu’allait engendrer la nouvelle règle d’indemnisation du chômage sur les territoires où la saisonnalité est la règle dans de nombreux contrats privés (PJ n° 1).
Il a mis ce point à l’ordre du jour du Conseil national de la montagne dont il préside la Commission permanente et qui s’est tenu le 10 janvier 2020 à Saint-Dié des Vosges en présence de la Ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et une motion a été votée à l’unanimité.
Lors de la visite de Muriel Pénicaud dans les Hautes-Alpes, Joël Giraud a organisé en liaison avec les services de l’Etat deux rencontres sur la saisonnalité : une de terrain au Gabion à Embrun avec la ministre, l’autre à Gap avec son directeur de cabinet et tous les syndicats de salariés et représentants patronaux.
Jeudi dernier encore, le député des Hautes-Alpes faisait le point avec le directeur de cabinet de la ministre pour faire avancer ce dossier.
Le constat partagé porte sur la nécessité d’une meilleure adéquation entre offre et demande grâce à un outil dédié qui recense tous les emplois des saisonniers proposés.
Lors de la visite d’hier avec l’UPE 05, le constat a à nouveau été fait de la difficulté de trouver des saisonniers sur des emplois soit assez qualifiés soit sans qualification pour les entreprises haut-alpines. Une plateforme dédiée peut y remédier.
Le droit à la formation est aussi à renforcer car aujourd’hui il existe une notion d’ « utilité » de la formation qui restreint ce droit et un plafond financier qui interdit la prise en charge de toute formation au-delà de 2000 €.
La loi El Khomri doit être renforcée
Plusieurs députés de montagne dont Joël Giraud avaient porté dans cette loi des dispositions pour que les CDD saisonniers renouvelables soient la règle (ce qui est le cas dans les remontées mécaniques). Aujourd’hui de nombreuses branches pourtant utilisatrices principales de saisonniers n’appliquent pas ce texte. Il faut donc passer aux sanctions par exemple avec la requalification des CDD saisonniers de sorte qu’il n’y ait aucun abus et ainsi forcer à la reconductibilité des contrats.
Joël Giraud favorable aux solutions d’indemnisations proposées par Domaines skiables de France (DSF)
Fait rare en France le syndicat d’employeurs (DSF) qui a toujours été en pointe au niveau social (DSF a « inventé » les CDD saisonniers reconductibles) propose une solution que soutient Joël Giraud, et qui permet de concilier l’intérêt des salariés saisonniers en évitant la précarité et une sous-indemnisation et la volonté gouvernementale d’un retour à l’emploi rapide (PJ n°2). S’il convient indéniablement d’utiliser tous les leviers pour sécuriser le parcours à l’année des saisonniers, il est tout aussi nécessaire dans l’attente d’évolutions dans ce domaine, de permettre aux saisonniers sédentaires qui bénéficient de contrats reconductibles de supporter les périodes d’inactivité en garantissant à coût constant des droits plus adéquats sur des durées plus courtes.
courrier du député à la ministre : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2020/02/courrier-J.-GIRAUD-à-M.-PENICAUD-impact-réforme-chômage-sur-saisonnier….pdf
propositions de DSF : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2020/02/les-9-propositions-de-dsf-sur-lassurance-chomage.pdf