Promesse de campagne du Président de la République, la suppression intégrale de la Taxe d’habitation (TH) a été adoptée par l’Assemblée nationale.
Cette suppression sera effective dès 2020 pour 80% des foyers et progressive pour les 20% restants qui bénéficieront d’une exonération partielle de 30% en 2021, 65% en 2022, pour aboutir à une exonération totale pour tous les foyers à l’horizon 2023. Cette mesure redonne plus de 18 milliards d’euros supplémentaires de pouvoir d’achat aux Français. Aussi, le gain moyen s’élèvera en moyenne à 723 euros par foyer.
Autre promesse de la majorité présidentielle : la compensation des collectivités territoriales « à l’euro près », en particulier des communes pour lesquelles la TH représente un tiers des ressources fiscales.
Si le projet de loi prévoyait le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et un mécanisme de coefficient correcteur pour neutraliser les écarts entre le produit de la TH et le produit de la part départementale de TFPB, il a fallu toute la vigilance de Joël Giraud pour garantir la juste compensation financière des communes.
En effet, le Rapporteur général a fait adopter un amendement permettant le dégel des bases des valeurs locatives retenues pour l’établissement de la TH en les indexant sur l’indice des prix à la consommation constaté en septembre 2019 (0,9%). Sans cette revalorisation annuelle, les communes auraient subi un manque à compenser conséquent. En parallèle, les taux et abattements de TH ont été gelés et les règles de lien entre taux appliqués aux entreprises et aux ménages ont été préservées pour éviter une hausse de la pression fiscale.
Les départements et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, concernés respectivement par le transfert de leur part de TFPB et par la suppression de la TH, sont quant à eux compensés via l’affectation d’une fraction de TVA.