Mise en place en 2018, cette mesure controversée livre ses premiers détails dans un rapport parlementaire du député Joël Giraud
Quelques mois après son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron annonçait la mise en place de l’une de ses promesses de campagne les plus controversées : la fin de l’impôt de solidarité sur la fortune pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière. En vigueur depuis tout juste un an via la loi de finances pour 2018, cette taxe qualifiée par certains comme « un cadeau aux riches » livre ses premiers détails grâce à une radiographie des assujettis intégrée au rapport sur l’application des mesures fiscales du député Joël Giraud (LREM), dévoilée par Les Echos.
Deux données étaient déjà connues : 132 722 contribuables ont payé l’impôt sur la fortune immobilière l’année dernière contre 358 000 pour l’ISF lors de sa dernière année d’existence. D’autre part, l’IFI a rapporté 1,3 milliard d’euros en 2018. Un chiffre qui a été largement revu à la hausse par rapport aux estimations du gouvernement au moment de la création de la mesure.
Des chiffres inattendus. Joël Giraud indique dans son rapport que l’actif net imposable total qui était de 1 028 milliards d’euros pour l’ISF a largement diminué pour descendre à 300 milliards d’euros pour l’IFI. Un autre détail vient ensuite casser un mythe autour de ce nouvel impôt. L’opposition de droite avait notamment mis en garde sur le fait que la mesure allait plus impacter les moins aisés des riches que les plus fortunés. Là encore, les chiffres indiquent le contraire : le revenu fiscal de référence pour l’IFI se trouve autour de 234 000 euros annuels. Lorsque l’ISF était encore appliqué, il était de 165 000 euros.
Dans le détail, les 10% d’assujettis à l’IFI les plus riches avec un patrimoine supérieur à 3,6 millions d’euros représentent 45% du total des recettes. Un chiffre assez similaire à celui de la période ISF, qui était de 48% avec un patrimoine supérieur à 4,3 millions d’euros. Les moins aisés avec un patrimoine inférieur à 1,6 million d’euros ne représentent que 7% des recettes de l’IFI. Le rapport note aussi une utilisation réduite du mécanisme de plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière. Il permet aux contribuables de limiter l’imposition de leurs revenus à 75%. L’Etat y perdait notamment jusqu’à 1,3 milliard d’euros. Avec l’IFI et l’imposition des biens immobiliers, cette somme a depuis été ramenée à 91 millions d’euros.
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