La Commission permanente (CP) du Conseil national de la montagne (CNM) présidée par Joël Giraud réunie ce 17 mai en montagne Bourbonnaise avait mis à l’ordre du jour de sa réunion l’état d’avancement du projet de décret relatif à l’obligation d’équipements hiver des véhicules routiers, dont la publication avait été retardée par peur de réactions liées au mouvement des gilets jaunes. Un avis favorable avait déjà été donné par le CNM le 12 octobre 2018, avec toutefois une réserve sur la nécessaire obligation de pneus neige ou chaînes pour les autocars et poids lourds. Joël Giraud se réjouit vivement, aux côtés du Sénateur Jean-Pierre Vial à l’origine de ces amendements et qui avait fait également le déplacement, que le processus de publication du décret arrive enfin à son terme pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2019 et une application dès l’hiver 2019/2020. Les équipements prévus ont fait l’objet d’un réajustement pour les autocars et poids lourds sans remorque qui auront une obligation d’équipements avec la possibilité de porter des pneus hiver, la seule détention de chaines restant obligatoire pour les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque. Il reste maintenant aux préfets de concerter les maires et gestionnaires (Conseils départementaux, Directions interdépartementales des routes) routiers dans chaque département afin de définir les communes à inclure dans le périmètre concerné par ces obligations, et les routes ou sections de routes à exclure du dispositif, ainsi que les modalités de signalisation routière.
Pour rappel, ce projet de décret fixe les modalités d’application de l’article L 314-1 du code de la route introduit par l’acte II de la loi montagne du 28 décembre 2016 en permettant aux préfets de départements situés en zone de massif (soit 48 départements dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) d’arrêter après avis du comité de massif la liste des communes où s’appliquera l’obligation de détention de dispositif amovible (types chaînes sur au moins deux roues) ou de port de pneumatiques hiver sur au moins deux roues par essieu pour tous les véhicules de catégorie M1 et N1, du 1er novembre au 31 mars, à partir de 2019. Il est complété par un autre décret, portant sanction pour les contrevenants qui sera publié à l’automne, et les arrêtés préfectoraux portant périmètre d’obligation. Les détails sur la signalisation et la pédagogie du dispositif seront discutés dès le 22 mai en groupe de travail du CNM.
Note du directeur général de la sécurité routière sur le dispositif : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2019/05/note_PdtCNM_17mai2019.pdf
article du Dauphiné Libéré du 20 mai : https://www.ledauphine.com/montagne/2019/05/20/les-equipements-neige-obligatoires-cet-hiver-en-zone-de-montagne
article du Dauphiné Libéré du 22 mai : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2019/05/art.-DL-équipements-spéciaux-22-05-19.pdf
article de Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/77303/hautes-alpes-les-equipements-speciaux-obligatoires-de-novembre-a-fin-mars-des-l-hiver-prochain
article de DICI TV :
Hautes-Alpes : Les équipements spéciaux seront bien obligatoires de manière permanente de novembre à fin mars en montagne l’hiver prochain
Publié par Anthony PITON le lun, 20/05/2019 – 16:04
Dès l’hiver prochain, rouler l’hiver en montagne nécessitera obligatoirement des équipements spéciaux. La publication du décret qui s’y rapporte avait été retardée par crainte de réactions chez les gilets jaunes. Cela sera bientôt chose faite. De novembre à la fin du mois de mars, tous les véhicules routiers devront être équipés dans les départements de montagne avec toutefois une réserve sur la nécessaire obligation de pneus neige ou chaînes pour les autocars et poids lourds. Le décret devrait faire son entrée en vigueur au 1er juillet 2019 pour une application dès l’hiver 2019/2020. Les équipements prévus ont fait l’objet d’un réajustement pour les autocars et poids lourds sans remorque qui auront une obligation d’équipements avec la possibilité de porter des pneus hiver, la seule détention de chaînes restant obligatoire pour les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque. Il reste maintenant aux préfets de concerter les maires et gestionnaires routiers dans chaque département afin de définir les communes à inclure dans le périmètre concerné par ces obligations, et les routes ou sections de routes à exclure du dispositif, ainsi que les modalités de signalisation routière.