Dans un courrier du 20 mars, Marie-Noëlle BATTISTEL et Joël GIRAUD, respectivement députés de l’Isère et des Hautes-Alpes, ont alerté M. François DE RUGY, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, au sujet de la redevance sur les concessions d’énergie hydraulique.

Les deux parlementaires rappellent que, si la redevance repose sur le résultat net et donc sur les concessions qui réalisent des profits pour ne pas mettre en difficulté celles qui n’en dégagent pas, le taux n’a pas vocation à être confiscatoire.

Or, cela semble être le cas avec le taux de 40% contenu dans le projet de décret. C’est pourquoi, à l’occasion de l’examen du projet de décret par le conseil supérieur de l’énergie, les deux élus alpins ont déposé un amendement visant à rabaisser ce taux à 20%. Toutes les parties prenantes, à l’exception faite des représentants de l’Etat, se sont mis d’accord sur ce taux qui garantit une continuité des activités et des investissements des concessions qui opèrent dans la première énergie renouvelable du pays.

Marie-Noëlle BATTISTEL et Joël GIRAUD espèrent vivement que le Ministre entendra cet appel en acceptant de revenir sur le projet initial pour préférer un taux de 20% qui constitue le meilleur compromis entre la nécessité de mettre en place une redevance qui profite aux territoires et l’impératif de transition écologique et solidaire portée par la majorité présidentielle.

Article de Dici:

Redevance sur les concessions d’énergie hydraulique : le député Giraud met en garde le gouvernement !

Publié par jean Eymar le sam, 23/03/2019 – 08:10

Dans un courrier du 20 mars, Marie-Noëlle BATTISTEL et Joël GIRAUD, respectivement députés de l’Isère et des Hautes-Alpes, ont alerté M. François DE RUGY, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, au sujet de la redevance sur les concessions d’énergie hydraulique.

Les deux parlementaires rappellent que, si la redevance repose sur le résultat net et donc sur les concessions qui réalisent des profits pour ne pas mettre en difficulté celles qui n’en dégagent pas, le taux n’a pas vocation à être confiscatoire.

Or, cela semble être le cas avec le taux de 40% contenu dans le projet de décret. C’est pourquoi, à l’occasion de l’examen du projet de décret par le conseil supérieur de l’énergie, les deux élus alpins ont déposé un amendement visant à rabaisser ce taux à 20%. Toutes les parties prenantes, à l’exception faite des représentants de l’Etat, se sont mis d’accord sur ce taux qui garantit une continuité des activités et des investissements des concessions qui opèrent dans la première énergie renouvelable du pays.

Marie-Noëlle BATTISTEL et Joël GIRAUD espèrent vivement que le Ministre entendra cet appel en acceptant de revenir sur le projet initial pour préférer un taux de 20% qui constitue le meilleur compromis entre la nécessité de mettre en place une redevance qui profite aux territoires et l’impératif de transition écologique et solidaire portée par la majorité présidentielle.