Article du Groupe EBRA du 19-03-19 (diffusion : DNA – L’Alsace – Est Républicain – Républicain Lorrain – Vosges Matin – Journal de Saône et Loire – Bien Public – Progrès de Lyon – Dauphiné Libéré – Vaucluse Matin) :

« Il s’agit de bien cerner les niches qui n’ont aucune efficacité sociale ou économique, et qui constituent des effets d’aubaine » pour le Rapporteur du budget Joël Giraud

Impôts : comment les niches fiscales profitent d’abord aux riches et aux Parisiens

Moins de mille riches contribuables parisiens se partagent 27,5 millions d’euros de réductions fiscales, selon un document de l’Assemblée nationale.

Vous voulez payer moins d’impôt sur le revenu ? Financez le cinéma français. Ou investissez dans le logement social outre-Mer. Dans les deux cas, vous y gagnerez des réductions d’impôt pouvant aller jusqu’à 18 000 euros !

La réduction et le crédit d’impôt, autrement nommés « niches fiscales », sont un sport bien français. Pour les seuls ménages, notre fiscalité abrite pas moins de 203 niches, qui représentent 36,5 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État. À comparer aux 70 milliards d’euros de recette nette de l’impôt sur le revenu…

Avantage aux métropoles

Ces niches profitent d’abord aux plus riches des Français. On le savait, une étude pour le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale vient le confirmer. Mais cette étude ajoute un élément moins connu : les niches profitent surtout aux Parisiens, à un degré moindre aux habitants des autres métropoles. Logique, Paris et l’Île-de-France (avec les Hauts-de-Seine et des Yvelines) abritent une proportion très élevée de ménages aisés. Mais les cartes que nous publions montrent le degré parfois très élevé de cette concentration géographique.

La plus spectaculaire est la réduction d’impôt sur le logement social outre-Mer, en jargon fiscal la « Girardin social » (du nom de la ministre qui l’a créée) : plus de 40 % des réductions d’impôt bénéficient à des contribuables d’Île-de-France. Mieux, les seuls Parisiens représentent 14 % des bénéficiaires, pour 18 % des réductions. Dit autrement : 922 riches contribuables parisiens se partagent 27,5 millions d’euros ! Sans surprise, la métropole de Lyon permet à Auvergne-Rhône-Alpes d’arriver en deuxième position sur la « Girardin ».

« Éviter les effets d’aubaine »

Ces aides fiscales peuvent être justifiées. Mais « il s’agit de bien cerner les niches qui n’ont aucune efficacité sociale ou économique, et qui constituent des effets d’aubaine », souligne le député Joël Giraud (Hautes-Alpes, LREM), rapporteur général du budget.

L’utilité de la « Girardin social » apparaît discutable : « l’investisseur bénéficie de l’excellente qualité du locataire qui est souvent “semi-public” (office HLM, SEM) », vante une société conseil en « défiscalisation »… Mini-risque, maxi-gain. Et que dire des multiples « niches » sur le logement (Scellier, Duflot, Pinel) qui distribuent toutes un quart de leurs cadeaux aux Franciliens ? Ou de la niche sur l’investissement dans le cinéma, les SOFICA : 594 contribuables parisiens se partagent 2,7 millions d’euros (10 % du total).

« Niche » ne rime pas toujours avec « Paris » et « riche ». Ainsi du crédit d’impôt sur la transition énergétique, dont les bénéfices sont mieux répartis sur le territoire. Quand on veut…

Par Francis BROCHET | Publié le 19/03/2019 à 06:05 | Vu 22028 fois

Version complète : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2019/03/art.-DL-niches-fiscales-19-03-19.pdf