Joël Giraud, Rapporteur Général du Budget, est intervenu au nom de la commission des Finances ce 6 février en séance publique lors du débat relatif au Rapport Annuel de la Cour des Comptes.
Il a indiqué que le Gouvernement et la majorité allaient assumer les 11 Mds€ de mesures d’urgence prises en réponse au mouvement des « gilets jaunes », qui ont modifié la trajectoire des finances publiques. Ainsi, la majorité va instaurer une taxe sur les grands acteurs du monde internet pour 500 M€, reporter la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises pour 1,7 Mds€ et réaliser une mesure d’économie sur les dépenses pour 1,5 Mds€. Sur ce point, Joël Giraud a annoncé qu’il sera attentif à ce que les annulations ne concernent que les crédits de l’État mis en réserve.
Le Rapporteur général a en outre proposé que l’actualisation de la trajectoire des finances publiques se réalise via le programme de stabilité dès avril, avec un débat en séance publique suivi d’un vote.
Concernant la partie du rapport de la Cour sur les trains Intercités, et notamment les doutes émis par la Cour sur la pérennité des trains de nuit Paris-Briançon et Paris-Latour-de-Carol, Joël Giraud a clairement exprimé son désaccord avec les conclusions dudit rapport, conclusions que la SNCF a immédiatement reprises, pour s’en réjouir, elle qui rêve d’un monde où seuls circulent des TGV et encore, sur parcours courts.
Il a rappelé qu’aucune comparaison internationale ni européenne n’a été réalisée à ce titre et donné l’exemple de l’entreprise autrichienne ÖBB qui a entrepris une démarche volontariste en faveur des trains de nuit dénommée « Nightjet », essaimant partout en Europe et se développant avec d’excellents résultats notamment en Allemagne et en Italie. Joël Giraud a déclaré qu’une analyse de cette expérience aurait permis d’enrichir l’analyse de la Cour, voire de l’infléchir.
Pourquoi ce qui est une réalité en Europe avec un opérateur capable de gagner de l’argent serait une erreur en France ? A moins que la transition écologique ne concerne pas les transports… en France.
En outre, le Rapporteur général a ajouté qu’un ajustement du compte d’affectation spéciale Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs a été adopté lors de la dernière loi de finances qui prévoit que la contribution de l’État à l’exploitation des services nationaux de transport de voyageurs conventionnés devra désormais tenir compte de l’exécution effective de ces services. En clair, il s’agit de s’assurer que les compensations de l’État pour l’exploitation des TET soient versées à la SNCF lorsque les trains ont circulé. Cela semble de bon sens, mais il lui est apparu utile d’apporter cette précision en séance publique.
