Le député Joël Giraud répond point par point aux gilets jaunes qu’il a reçus :
« Madame, Monsieur,
Comme je m’y étais engagé, je reviens vers vous sur les différents points que nous avons abordés lors de notre rencontre du 29 novembre dernier.
1) Sur la problématique des taxes sur le carburant, le GNR (gazole non routier) et la convergence diesel/ essence
Le Premier Ministre a annoncé le 4 décembre une suspension de 6 mois de la mise en œuvre de ces taxes pour laisser la place à une période de concertation.
J’ai estimé dès mardi que ces mesures devaient être abandonnées dans la loi de finances actuelle car ne pas préjuger des conclusions d’une concertation est incompatible avec des demi-mesures (voir flash joint de l’agence France Presse). J’ai été entendu et le Gouvernement vient d’annoncer ce jour l’abandon de ces mesures de fiscalité environnementale.
En tout état de cause, j’avais d’ores et déjà prévu de présenter à l’Assemblée Nationale pour la 2e lecture une loi de finances ne contenant plus ces dispositions.
2) Sur votre préoccupation de ne pas voir le vote électronique se substituer au vote « papier »
Je note que l’expérimentation qui concernait 80 villes en 2007, fait l’objet d’un moratoire depuis plus de 10 ans et que, au demeurant, plus que 60 communes l’ont utilisé en 2017.
Le problème n’est pas que ces machines ne fonctionnent pas mais il y a une crainte de falsification, de piratages des résultats même si les machines sont mises sous scellés, surveillées et si on n’a pas vraiment de preuves. Mais une étude faite par des chercheurs américains (aux Etats-Unis on vote sur des machines à voter) a démontré que toutes les machines seraient piratables, des hackers pourraient y injecter des virus permettant de truquer les résultats. Donc en France c’est en stand-by et il n’y a pas de véritable souhait de relancer ce type de vote.
3) Sur l’information selon laquelle la constitution ne serait plus en vigueur
C’est une « fake news » lancée sur les réseaux sociaux et vue par des millions de personnes qui est un tissu de mensonges.
Une constitution ne peut en effet être modifiée (ou abrogée) que par le vote d’une autre. Cette fausse nouvelle fait référence à l’annulation d’un décret de Manuel Valls jugé illégal par le Conseil d’Etat et relatif à l’inspection générale de la Justice !
Les élections de 2017 disposent donc d’une base constitutionnelle.
4) Sur la baisse de la TVA sur les produits de première nécessite
La quasi-totalité des produits alimentaires relève du taux réduit de TVA (5,5%). Le problème essentiel en cas de baisse d’autres taux est de s’assurer que le revendeur n’en profite pas pour augmenter sa marge au détriment du consommateur, ce qui s’est déjà fait dans de grands groupes de distribution
C’est pourquoi, dans le débat qui va s’ouvrir sur la fiscalité et auquel je vous associerai, je compte privilégier la baisse de la TVA sur les taxes relatives à l’énergie qui nous concerne tous et où la répercussion sur la facture est immédiate et sans intermédiaire.
5) Sur les retraités
Ainsi que je vous l’ai indiqué, nous avons ouvert l’énorme chantier de la réforme des retraites avec un seul objectif : l’équité et un principe : la participation de tous. Une plateforme https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/ propose à chaque citoyen de réfléchir aux différents scénarios ou alternatives pour mettre en œuvre l’objectif de la réforme « un euro cotisé = mêmes droits ». Plus de 118 000 personnes ont déjà voté et 17 000 ont déjà contribué à cette réflexion placée sous l’autorité du haut commissaire Jean-Paul Delevoye, ancien médiateur de la République. Je vous invite à consulter le site https://reforme-retraite.gouv.fr/ pour tout savoir sur ce processus auquel chacun peut apporter sa pierre.
6) Sur le problème particulier du prêt à taux zéro
Je vous confirme que ce prêt est toujours en vigueur dans les zones rurales jusqu’en 2021, suite à un amendement que j’ai proposé dans la loi de finances 2018 et qui a été adopté.
7) Sur l’allocation adulte handicapé (AAH)
Celle-ci va faire l’objet de la plus importante revalorisation depuis sa création puisqu’elle est passée de 819 € à 860 € par mois le 1er novembre 2018 et passera à 900 € le 1er novembre 2019, soit une hausse totale de 11 %. Ce n’est qu’un premier pas vers une meilleure politique de prise en compte du handicap.
8) Sur la baisse des charges salariales
Vous avez sans doute perçu une sensible augmentation de votre salaire net depuis deux mois, ce n’est pas le fait de votre employeur : les cotisations salariales chômage et maladie ont été supprimées au 1er octobre 2018, ce qui équivaut à + 266 € par an pour un salarié au SMIC, soit un peu plus de 20 € par mois environ.
La suppression des charges salariales des heures supplémentaires s’appliquera elle au 1er septembre 2019, soit 200€/an pour un salarié au SMIC, + 11 % de + par heure travaillée.
9) Sur la politique santé/ éducation/ sécurité
- Santé :
Le budget de la Sécurité sociale qui est en excédent pour la première fois depuis 18 ans, prévoit pour 2019 :
– l’amélioration de l’accès aux soins avec en particulier le lancement du reste à charge zéro sur les soins dentaires, auditifs et optiques. – 200€ sur un appareil auditif dès 2019, – 250€ en 2020. Puis, un reste à charge 0 pour l’audiologie, l’optique et le dentaire en 2021.
– l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) qui concernera immédiatement 1,2 million de nos concitoyens et, potentiellement, 3 millions d’entre eux, qui pourront faire valoir leur droit à une couverture intégrale de qualité en contrepartie d’une contribution ne dépassant pas 1 euro par jour (gains pour un couple de retraités : 600€/an et pour une famille monoparentale avec 3 enfants : 700 €/an).
– une meilleure organisation du système de santé avec les mesures du Plan santé, notamment la création des assistants médicaux et les nouvelles organisations des professionnels de santé en proximité. Pour soutenir cette transformation, les moyens consacrés à l’Assurance maladie augmenteront de 2,5% au lieu des 2,3% programmés, soit une rallonge de 400 M€.
– un renforcement de la protection des plus fragiles, avec notamment la hausse du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé, et la correction sur la hausse de CSG pour 350 000 foyers de retraités dont les revenus sont à la lisière du seuil[1] faisant basculer de la CSG à taux réduit (3,8%) à la CSG à taux plein (8,3%), suite au rapport que j’avais remis en juillet 2018 et qui demandait cet aménagement.
– 400 M € d’investissements supplémentaires pour moderniser nos hôpitaux.
– 125 M € d’investissements supplémentaires pour adapter nos EHPAD.
[1] N.B. : Le seuil de revenu à partir duquel la hausse de CSG est appliquée est de 14 404 €/an pour une personne, 22 051 €/an pour un couple.
- Education :
La priorité du Gouvernement en matière d’éducation, c’est notamment l’école primaire, où se joue en grande partie la réussite scolaire des élèves et se creusent les inégalités.
Le budget 2019 s’inscrit dans cette logique avec une hausse de plus de 850 M€, en poursuivant le rééquilibrage des moyens du secondaire vers le primaire dans la continuité du budget 2018, notamment pour le dédoublement des classes de CP et CE1 en zones d’éducation prioritaires, qui concernera 300 000 élèves/an à la rentrée 2019. C’est l’une des plus importantes augmentations au sein de l’Etat.
Cela étant des situations de fermetures de classes existent notamment quand l’effectif devient insuffisant pour assurer une pédagogie convenable avec une dérogation pour les zones de montagne enclavées conformément à la loi Montagne.
- Sécurité :
La sécurité est une priorité absolue pour le Gouvernement qui y consacre des moyens renforcés. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une nouvelle hausse du budget dédié aux forces de sécurité de 3,5 % (contre + 0,8 % en moyenne pour les autres ministères). Cette hausse d’1 Md € permettra de financer la création de 2500 nouveaux postes l’an prochain, de mettre en place de la Police de Sécurité du Quotidien et le renforcement de la DGSI. 10 000 postes de policiers et de gendarmes seront créés sur le quinquennat, alors que 12500 postes ont été supprimés entre 2007 et 2012. Elle permettra aussi de renforcer les moyens de fonctionnement de la police et de la gendarmerie (programmation immobilière, équipement des forces, renouvellement du parc automobile…) pour leur permettre de mieux exercer de leurs missions.
Comme vous le voyez, par le renforcement de ces trois piliers de services publics qui font notre nation, la majorité parlementaire veut avant tout protéger les plus fragiles et les réponses sont souvent les plus importantes depuis 20 ans.
10) Sur l’évolution du SMIC
Le SMIC net de janvier 2019 augmente de plus de 3% par rapport au SMIC net de janvier 2018.
Quand le Gouvernement est arrivé au pouvoir, le Smic était à 1152€ nets par mois. Au 1er janvier 2018, il a été augmenté à 1174€.
Au 1er janvier 2019, il devrait être de 1210€, sous l’effet cumulé de la revalorisation légale et des baisses de cotisations salariales, soit une augmentation de plus de 3% par rapport au Smic net de janvier 2018.
En 18 mois, le Smic aura été augmenté de 58€ nets par mois, soit près de 700€ nets par an. C’est une augmentation du Smic net inconnue depuis 2005, et une des plus importantes hausses depuis 25 ans.
A cela, il faut ajouter, pour ceux qui sont éligibles, la prime d’activité, qui sera fortement revalorisée au 1er avril prochain. En ajoutant cette prochaine revalorisation de la prime d’activité à l’augmentation du SMIC net, le gain en euros pour un célibataire au SMIC sera en avril 2019 de plus de 5% par rapport au SMIC net de janvier 2018.
La hausse de la prime d’activité était un engagement du président de la République. Le Gouvernement a décidé d’accélérer cette hausse :
- Elle devait initialement être revalorisée de 20€ en septembre 2019 au niveau du SMIC.
- Elle sera finalement revalorisée de 30€ dès avril. Cela représente un nouvel effort pour les finances publiques de près de 140 M€ en 2019.
- Elle sera revalorisée de 20€ supplémentaires en avril 2020, puis encore de 20€ en 2021.
Au total, la prime d’activité aura augmenté de 80€ d’ici 2021 : 10€ en 2018 + 30€ en 2019 + 20€ en 2020 + 20€ en 2021. Ajoutée aux plus de 20€ de gain de pouvoir d’achat en 2018 grâce à la baisse des cotisations sociales, elle permettra d’atteindre une hausse totale de 100€/mois de pouvoir d’achat pour un salarié au niveau du SMIC d’ici 2022, soit l’équivalent d’un 13ème mois.
Cet effort pour que le travail paie mieux pour les plus modestes s’élève à près de 140 M€ en 2019 et 190 M€ en 2020.
10) Sur le référendum d’initiative citoyenne
Concernant le référendum d’initiative citoyenne et son corollaire qui est de considérer les votes blancs comme un suffrage exprimé, je suis favorable à sa mise en place. Ayant travaillé en Suisse avant d’être parlementaire alors que je dirigeais une brigade de lutte contre le blanchiment de capitaux, j’ai vu tout l’intérêt de transposer le système référendaire de la Confédération Helvétique dans d’autres démocraties représentatives. Je constate d’ailleurs que le referendum a permis par exemple de légitimer une très lourde fiscalité écologique dédiée au développement du réseau ferroviaire et du ferroutage. Je pense que la réforme de la constitution dont les débats ont été interrompus sous la pression de l’opposition et qui doivent reprendre en 2019 est une chance unique d’introduire des procédures de démocratie directe adaptées à la France dans nos textes fondamentaux.
11) Sur la démission du Président
La situation globale de la France (pouvoir d’achat, chômage, dette…) ne résulte pas des 18 derniers mois de gouvernement. Cependant, les mesures prises visant à mieux vivre de son travail et choisir sa vie professionnelle (ordonnances travail, suppression des cotisations salariales d’assurance maladie ou d’assurance chômage, refonte et transformation de nos systèmes d’apprentissage et de formation professionnelle) n’ont pas encore produit les effets escomptés dans le quotidien d’un trop grand nombre de Français. De ce décalage est né un sentiment de colère légitime, doublé d’un sentiment d’injustice, notamment parmi les plus modestes.
Le Président de la République a donc annoncé, lundi 10 décembre, une série de mesures pour répondre à l’urgence économique et sociale dans notre pays, au-delà de l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants (augmentation des rémunérations au niveau du SMIC de 100€; prime exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1000 euros, sans charges ni impôts pour les salariés rémunérés jusqu’à 3600 euros par mois, un retour au taux de 6,6% pour la moitié des retraités concernés par la hausse de CSG dont la pension est comprise entre 1200 et 2000 pour un célibataire, défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires pour les salariés et fonctionnaires à partir du 1erjanvier 2019).
Il est aujourd’hui essentiel de se donner les moyens d’évaluer les mesures déjà entreprises conformément aux engagements de campagne, et nouvellement annoncées en faveur d’une relance de l’économie par la consommation. L’Insee a publié mardi une estimation de l’augmentation du pouvoir d’achat de 1,4% en 2018 et de 0,5% au premier trimestre de 2019, due aux mesures annoncées par le Président.
Un sondage Ifop réalisé du 11 au 13 décembre 2018 met par ailleurs au jour que si le premier tour de la présidentielle avait dû se dérouler dimanche 15 décembre, les intentions de vote auraient fait encore progressé Emmanuel Macron mais aussi Marine Le Pen dont je considère qu’elle n’apporte aucune solution pour la France.
12) Sur la suppression de l’ISF
J’ai soutenu un amendement au projet de loi de finances pour 2018 qui a assorti la suppression de l’ISF d’une mission de suivi et d’évaluation visant à mesurer ses impacts économiques et sociaux de la suppression dans un délai de deux ans à compter de la date de publication de la loi. Il est précisé qu’une attention particulière est portée aux effets de la mesure en termes d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses.
Comme vous le voyez, l’Assemblée nationale joue pleinement son rôle de contrôle des politiques publiques menées par le gouvernement, et en l’absence d’effets significatifs sur l’investissement et l’emploi, je proposerai de revoir cette suppression. J’ai par ailleurs fait voter dans la loi de finance 2018 une surtaxe sur les produits de luxe qui n’étaient plus pris en compte dans le nouvel impôt sur la fortune immobilière et qui ne sont pas productifs pour l’économie, dont nous suivons de près le rendement.
13) Sur la suppression des privilèges politiques/ réduction très significative des salaires du gouvernement
Le magazine Capital révèle vendredi 14 décembre que le président de la République et tous les membres du gouvernement ne verront pas leur rémunération augmenter au 1er janvier 2019, comme cela était prévu dans le cadre de la revalorisation prévue pour leur catégorie d’agents de la fonction publique. L’augmentation de 0,4% prévue pour les fonctionnaires « hors échelle » ne sera en effet pas appliquée à l’exécutif, sur décision du directeur de cabinet d’Emmanuel Macron et des services de Matignon. La rémunération du chef de l’Etat et du Premier ministre restera donc stable, à 15 140 euros brut par mois chacun. Celle des ministres s’élève à 10 094 euros.
Si l’on peut discuter des dépenses relatives au fonctionnement et au montant des rémunérations des représentants de l’Etat, il est un fait incontestable que celles-ci sont inférieures de loin en moyenne à celles des grands dirigeants dans le privé, pour un niveau de responsabilité, d’exposition physique et médiatique hors du commun.
14) Sur la baisse du nombre de parlementaires
Le Premier ministre a annoncé en avril dernier la réduction de 30% du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de 15% de proportionnelle aux législatives, dans le cadre de la réforme des institutions prévue pour 2019. Ces changements obligeront l’exécutif à redécouper la carte des circonscriptions électorales, en réduisant le nombre de député à 1 dans une vingtaine de départements, dont celui des Hautes-Alpes.
Si cette réduction des parlementaires que vous appelez de vos vœux (cf. liste des revendications GJ 05 objets d’une pétition qui m’a été transmise) répond en grande partie à l’objectif nécessaire de diminution de la dépense publique, je continue de penser pour ma part qu’elle ne doit pas être appliquée pareillement dans tous les territoires sur le seul critère démographique. Comment imaginer un vote de la loi qui ne prenne pas en compte les spécificités des territoires ? Avec la réforme prévue, un habitant de la Grave mettrait plus de deux heures pour s’entretenir avec son député qui tiendrait sa permanence à Gap, le double en cas de neige. Au-delà, il me parait essentiel de pouvoir faire entendre dans l’hémicycle la voix des territoires ruraux confrontés aux difficultés d’accès aux services publics, à l’offre de santé, à la mobilité et connectivité, à une géographie et une économie particulières, aux côtés des circonscriptions urbaines représentant des populations plus importantes non touchées par ces problématiques.
15) Sur l’interdiction du glyphosate
Le Président de la République a souhaité fixer un objectif ambitieux et pragmatique : la mise en œuvre de l’ensemble des moyens pour sortir du glyphosate en 3 ans dans notre pays, en permettant des dérogations lorsqu’il n’existe pas de solutions alternatives pour nos agriculteurs. Cet engagement sera tenu et la non-inscription dans la loi à ce jour ne le remet nullement en cause. Il s’agissait avant tout d’envoyer signal de confiance au monde agricole en responsabilisant les filières et en développant des alternatives.
Il est par ailleurs essentiel de porter le combat au niveau européen afin d’éviter les distorsions de concurrence entre agriculteurs. En novembre 2017, c’est bien la position forte de la France (3 ans) qui a permis de diminuer la durée du renouvellement de l’autorisation initialement proposée Commission européenne, une majorité d’Etat membres ayant fait le choix d’un renouvellement pour une durée de 5 ans. La France a également demandé à ce que ce renouvellement soit assorti de restrictions d’usage et qu’un effort commun soit pris au niveau européen pour accélérer le développement d’alternatives au glyphosate.
Dans le cadre de la présentation du plan Ecophyto II +, le Gouvernement a également annoncé que le renouvellement des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate n’excèdera pas une durée de 3 ans. Une évaluation comparative sera conduite avant tout renouvellement et les usages pour lesquels des solutions alternatives non chimiques existent et sont couramment utilisées seront progressivement interdits. Le projet de loi EGALIM a également permis d’adopter une feuille de route ambitieuse en faveur d’une diminution drastique de l’utilisation des pesticides en général et du glyphosate en particulier. Enfin la majorité parlementaire a demandé la création d’une mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, dont les travaux ont débuté le 27 septembre.
16) Sur la suppression de la limitation de vitesse à 80 km/h
Cette mesure est appliquée depuis le 1er juillet 2018 sur l’ensemble des routes à double sens sans séparateur central pour une phase d’expérimentation de 2 ans qui permettra d’en évaluer l’efficacité. Le 1er objectif est de sauver des vies : le nombre de morts sur les routes est reparti à la hausse depuis 3 ans (+3000morts/an et 70 000 blessées) après des années de baisse, cet abaissement devant permettre d’épargner entre 350 et 400 vies et d’éviter des blessures parfois irréversibles. La vitesse est la première cause de mortalité sur les routes françaises : elle est responsable de 32% des décès, soit plus de 1 000 morts par an. En 2016, 55 % de la mortalité routière est survenue sur les routes bidirectionnelles sans séparateurs.
Les expérimentations ont montré que cette mesure n’impliquerait pas plus d’embouteillages ni ne rallongerait la durée des trajets de façon significative. L’impact estimé sur la durée des trajets est très limité (+ 3 min sur un trajet de 40 km). Le passage aux 80 km/h permettrait aussi une économie de 120€ par an en carburant, et une diminution de jusqu’à 30% des émissions de CO2, ce qui est plutôt positif lorsqu’on veut être moins dépendant de l’évolution du prix des carburant.
Enfin, il n’est pas question de rajouter des radars supplémentaires et l’intégralité du surplus sera reversée dans le fonds d’investissement pour la modernisation des structures de prise en charge des accidentés de la route qui sera créé en 2019.
Si l’expérimentation n’est pas concluante, le gouvernement s’est engagé à reconsidérer sa prolongation.
Au-delà de ces réponses, je poursuivrai, comme je m’y suis engagé, ce travail d’information auprès de vous et vous consulterai également dans le cadre de la grande période de concertation qui s’engage.
Je vous remercie en tous cas d’avoir su, dès cette crise, maintenir à la fois un dialogue et une convivialité qui n’a malheureusement pas eu lieu dans toute la France.
Il est temps de passer maintenant de la colère à l’engagement.
Bien cordialement.
Joël Giraud »
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