Joël Giraud réélu président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne ⋆ Le blog de joël giraud

Conseil National de la Montagne 2018 — Conseil National de la Montagne, Puy de Dôme, Volcan de Lemptegy, Réunion d'installation

Le député des Hautes-Alpes et rapporteur général du budget Joël Giraud a été réélu à l’unanimité président de la Commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM) présidé par le Premier ministre qui a ouvert les travaux avant de laisser présider le CNM par le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard ce 12 octobre au Puy de Dôme. Une reconnaissance renouvelée pour l’élu haut-alpin qui partage son temps entre la commission des finances de l’Assemblée nationale et ses montagnes qu’il ne perd jamais de vue. Près de deux ans après la promulgation de l’acte II de la loi montagne qu’il a porté à bras le corps avec l’ensemble des acteurs élus et professionnels de la montagne, qu’il tient à saluer chaleureusement ce jour, Joël Giraud entend plus que jamais assurer le « service après vote » à travers le suivi des décrets et textes d’application de ses dispositions de portée générale en faveur de la spécificité montagne.

Le Conseil National de la Montagne, instance consultative instaurée par la loi relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne de 1985), présidée par le Premier ministre et composée de parlementaires, élus régionaux et départementaux, élus des associations nationales, acteurs sociaux économiques, représentants des professionnels de la montagne, de la protection de l’environnement a vu son organisation renforcée par l’article 10 de l’acte II : il se réunira désormais une fois par an et son avis est maintenant requis obligatoirement pour tout projet de loi ou décret « spécifique à la montagne ». Sa CP a été élargie à 23 représentants titulaires pour autant de suppléants, dont les 17 membres sortants élus le 20 mars 2017 à Bourg d’Oisans et qui n’ont pu siéger compte tenu de la proximité des échéances électorales ont été reconduits. Son président est habilité à saisir le Conseil national de l’évaluation des normes.

L’installation de ce CNM nouvelle formule a permis d’examiner le projet de décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, attendu et défendu de longue date par le député haut alpin. Ce texte adopté à l’unanimité du Conseil fixe les modalités d’application de l’article L 314-1 du code de la route introduit par l’article 27 de l’acte II en permettant aux préfets de départements situés en zone de massif d’arrêter la liste des communes où s’appliquera l’obligation de détention de dispositif amovible (types chaînes sur au moins deux roues) ou de port de pneumatiques hiver sur quatre roues du 1^er novembre au 31 mars, à partir de 2019.

Conseil National de la Montagne, Puy de Dôme, Volcan de Lemptegy, Réunion d’installation

Joël Giraud se réjouit vivement de voir se concrétiser une mesure importante défendue collectivement par les territoires de montagne, déjà à l’œuvre chez la plupart de nos voisins européens. Toutefois le décret ne prévoyant pas des obligations identiques pour les autocars et poids lourds le CNM a assorti son avis favorable d’une réserve en la matière.