Suite aux sollicitations du député Joël Giraud, réitérées notamment lors de la venue dans les Hautes-Alpes du Premier ministre et du secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu, le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy lui a confirmé ce jour par courrier la publication avant l’été prochain du décret permettant de déroger aux débits réservés pour l’irrigation gravitaire de montagne, issu du rapport dont il avait été chargé par décret du Premier ministre en mars 2015 sur « la préservation de la ressource en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde ».
Pour répondre à la variabilité saisonnière et interannuelle des volumes d’eau disponibles et aux spécificités hydrologiques des cours d’eau de montagne sèche, ce décret ajoute un 4e cas de cours d’eau atypique permettant de déroger aux planchers légaux dans certaines conditions : les cours d’eau dits «méditerranéens» à forte amplitude de débits et à l’étiage annuel inférieur au 10e du débit moyen, dans les bassins versants méditerranéens des départements listés (Sud Est et Corse) pour les seuls usages d’alimentation en eau potable et d’irrigation gravitaire.
Le Comité national de l’eau avait rendu son avis favorable en mai 2017, travaillant sur la deuxième disposition de ce décret qui précise la définition d’obstacle à la continuité écologique sur les cours d’eau classé en liste 1. A ce jour, le décret a été adressé pour examen final au Conseil d’Etat.
Joël Giraud se réjouit de l’aboutissement de ce travail de terrain faisant droit aux spécificités territoriales tout en préservant la ressource en eau au travers d’un encadrement intelligent et responsable. C’est un signal fort à destination de l’agriculture de montagne soumise à d’importants aléas causant parfois des dégâts irréversibles sur les petites exploitations et une bonne nouvelle notamment pour les arboriculteurs confrontés en ce moment à de multiples difficultés.
courrier du ministre F. De RUGY – décret irrigation gravitaire
Article du journal Alpes et Midi : article alpes et midi 11 octobre 2018