Le Premier ministre Édouard PHILIPPE et le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Sébastien LECORNU ont effectué une visite de terrain dans les Hautes-Alpes le 29 août pour présenter les conclusions de la première séquence des Assises de l’eau.
Après un vol en transall entre Paris et Tallard accompagnés de la députée, ancienne ministre et présidente de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale Barbara POMPILI et du Rapporteur général du budget Joël GIRAUD, tous ont été accueillis par un petit-déjeuner républicain en préfecture de Gap en présence de tous les grands élus départementaux. Les ministres ont reçu en ce même lieu successivement les représentants de la FDSEA 05 et des Jeunes agriculteurs venus s’entretenir sur les brulants sujets d’actualité tels que la fièvre charbonneuse, le feu bactérien ou encore le loup, et de la SAPN sur la gestion de l’eau et les lignes THT.
La délégation ministérielle suivie des parlementaires est ensuite allée visiter le chantier de résorption des fuites d’eau potable de la commune de Saint-Michel-de-Chaillol en présence du Président du Conseil régional, du Président du Conseil départemental, du maire et de nombreux élus, dont le député Martial SADDIER Président de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse avant d’exposer lors d’une table ronde les objectifs ambitieux du gouvernement en matière notamment de rééquilibrage des dispositifs de financement en vue de plus de solidarité territoriale.
Pour répondre aux besoins d’entretien et renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement de nombreux territoires aux faibles ressources, d’importants moyens vont être ainsi engagés tels que 2 milliards d’euros sur 6 ans investis par les agences de l’eau pour les territoires ruraux, soit une augmentation de 50% du soutien de l’Etat sur la période 2019-2024, 2 milliards d’euros de prêts à très long terme accordés par la Caisse des dépôts et consignation sur 5 ans, 300 millions d’euros pour une nouvelle politique sur l’innovation et la mise en place d’un chèque eau, sur le même modèle que le chèque énergie. Au total, les investissements passent de 36 milliards d’euros à 41 milliards d’euros sur la période 2019-2024.
Le député des Hautes-Alpes se réjouit de ces annonces, défendant de longue date la spécificité territoriale et chargé d’une mission en 2015 sur la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde. Il avait écrit au Premier ministre en sa qualité de rapporteur du budget pour demander de mieux répartir le plafond annuel de redevance des agences de l’eau en fonction des besoins des zones rurales et urbaines afin de compenser les effets négatifs de la diminution des ressources fiscales qui leur sont affectées suite à la loi de finances pour 2018. Le gouvernement l’a donc entendu.
Communiqué du ministère :
Le 24 novembre 2017, à l’occasion du Congrès des maires, le Président de la République annonçait le lancement des Assises de l’eau, afin notamment de renouveler et moderniser nos infrastructures. En avril dernier, s’ouvrait la première séquence de ces Assises, consacrée à la relance des investissements sur nos réseaux d’eau et d’assainissement.
Dans ce cadre, et afin de répondre au mieux aux attentes des territoires, une large concertation, inédite, a été engagée avec les élus locaux : consultation en ligne des maires, échanges sur le terrain au sein des comités de bassin etc.
3 groupes de travail, constitués autour de M. Jean Launay, coordinateur général des Assises de l’eau, ancien parlementaire, ont travaillé pendant plusieurs mois pour dégager des propositions.
Ce mercredi 29 août, à l’occasion d’un déplacement dans les Hautes-Alpes, le Premier ministre a présenté les conclusions de cette première séquence, avec des objectifs ambitieux :
- Lutter contre les fuites d’eau dans les territoires ruraux ;
- Améliorer la qualité de service pour les Français ;
- Renforcer la confiance et la solidarité.
Des moyens importants vont être engagés pour y répondre, parmi lesquels :
- 2 milliards d’euros sur 6 ans investis par les agences de l’eau pour les territoires ruraux, ce qui représente une augmentation de 50% du soutien de l’Etat sur la période 2019-2024 ;
- 2 milliards d’euros de prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignation sur 5 ans ;
- 300 millions d’euros pour une nouvelle politique sur l’innovation;
- Mise en place d’un chèque eau, sur le même modèle que le chèque énergie.
Au total, les investissements vont bondir de 36 milliards d’euros à 41 milliards d’euros sur la période 2019-2024.
Discours du Premier ministre – Assises de l’eau
Revue de presse :
article du Monde du 30.08.2018 :
Matignon débloque des crédits pour moderniser les réseaux de distribution d’eau
Le premier ministre a annoncé une focalisation des aides sur les territoires ruraux, incapables de moderniser leurs réseaux, et l’expérimentation d’un « chèque eau » destiné aux ménages modestes.
Le premier ministre Edouard Philippe à Chaillol (Hautes-Alpes), le 29 août, à l’occasion des Assises de l’eau. JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
Nicolas Hulot était très soucieux, entre autres sujets, des différents enjeux de l’eau. Mais au lendemain de sa démission surprise, c’est sans son ministre de la transition écologique que le chef du gouvernement a annoncé, mercredi 29 août, en clôturant la première partie des Assises de l’eau à Chaillol (Hautes-Alpes), une série de mesures destinées à améliorer les réseaux, surtout en milieu rural.
Sans citer M. Hulot, Edouard Philippe a défendu sa politique de l’environnement, dont les « petits pas » étaient devenus insupportables à son ex-ministre. « Ce ne sera jamais assez rapide, (…) mais ça ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire », a-t-il souligné, ajoutant qu’il faut « expliquer les choix que nous faisons, en fixant des objectifs qui sont parfois ambitieux, en prenant en compte le réel, car nous n’avons pas d’autre choix ».
Emmanuel Macron avait lancé ces assises, en novembre, devant le 100e congrès de l’Association des maires de France, pour préparer une relance des investissements. La seconde partie des assises, qui doit débuter mi-septembre, sera consacrée à la préservation de cette ressource vitale.
Créer « une dynamique »
Au moment où l’effondrement du pont de Gênes (Italie) réveille des doutes sur la fiabilité des infrastructures françaises, le premier ministre a annoncé une hausse des aides de 50 % et une réorientation des financements des six agences de l’eau de l’Hexagone vers les territoires ruraux, incapables de financer un réseau d’adduction et d’assainissement vieillissant, voire hors d’âge.
Les professionnels estiment qu’il manque 1,5 à 3 milliards par an pour relancer la modernisation du réseau à un rythme suffisant. Les collectivités bénéficieront de meilleures conditions d’emprunt avec des prêts plus longs, a promis M. Philippe, mais celles-ci seront conditionnées à « de bonnes pratiques de gestion patrimoniale ».
« UN LITRE SUR CINQ SERAIT IRRÉMÉDIABLEMENT PERDU » DANS LES RÉSEAUX FRANÇAIS, A RAPPELÉ EDOUARD PHILIPPE, EN EXPLIQUANT CE « GASPILLAGE » PAR UN « SOUS-INVESTISSEMENT » CHRONIQUE.
Ainsi, la Caisse des dépôts et consignations mobilisera 2 milliards entre 2019 et 2024. Communes ou intercommunalités investissant dans leur réseau bénéficieront de subventions, grâce à un fonds de 1,5 milliard sur cinq ans. Autant de mesures qui, reconnaissent les professionnels du secteur, vont créer une « dynamique » et endiguer une dégradation préoccupante et coûteuse.
Car « un litre sur cinq serait irrémédiablement perdu » dans les réseaux français, et beaucoup plus dans certaines zones, a rappelé le chef du gouvernement, en expliquant ce « gaspillage » par un « sous-investissement » chronique. Le taux de renouvellement des réseaux n’est que de 0,6 % par an pour l’eau potable et de 0,4 % pour l’assainissement. Il faudrait cent soixante-dix ans pour le remplacer. Les collectivités, qui gèrent en régie 70 % du réseau (le reste étant concédé à Veolia, Suez et Saur), ont en effet gelé sa rénovation pour limiter la hausse de la facture de consommateurs très sensibles à ce poste de dépenses contraintes.
Ces nouvelles aides vont inciter les collectivités à débloquer une trésorerie « dormante », qui est estimée à 2,5 milliards d’euros par le gouvernement. Et à quasiment doubler à l’horizon 2024 le taux de remplacement des équipements pour le porter à 1 % – avec une priorité accordée aux zones rurales. La relance des investissements risque de renchérir la facture, qui alimente le budget des agences de l’eau. Leur rôle sera renforcé dans l’attribution des aides, « qui ne seront plus automatiques ». Mais au-delà d’un redéploiement des crédits, qui paiera ?
Limiter la hausse de la facture
Le gouvernement a renoncé à l’idée d’un prix plancher de l’eau. « La fixation du prix de l’eau demeurera une compétence souveraine des collectivités, dans laquelle l’Etat n’interviendra pas », assure le gouvernement. Il est probable que ce prix va augmenter, malgré les critiques des associations de consommateurs. Elles estiment que les trois multinationales de l’eau et certaines régies ont les moyens de financer ce grand chantier de rénovation. De son côté, la Cour des comptes avait sévèrement dénoncé, dans son rapport public de 2015, la politique de l’eau et le fonctionnement des six agences
Le premier ministre a rejeté une demande des acteurs de l’eau : l’abrogation du prélèvement de l’Etat sur les agences au-delà d’un certain niveau de recettes (soit 200 millions d’euros en 2018). « Une sorte de TVA déguisée », dénonce un expert. Ils n’ont pas davantage obtenu une réduction du taux de TVA sur les activités d’assainissement.
Est-ce en prévision d’une hausse inévitable des prix ? M. Philippe a aussi annoncé, mercredi, la généralisation d’une tarification sociale, une sorte de « chèque eau » pour les ménages modestes, comme il en existe déjà un pour l’électricité et le gaz. Sa gestion sera d’ailleurs « confiée à l’opérateur national du chèque énergie », a-t-il indiqué. Les collectivités pourront l’expérimenter, mais sur la base du volontariat. Une nouvelle bien accueillie par les gestionnaires, publics ou privés, qui s’inquiètent de l’accroissement du nombre d’impayés.
Par JEAN-MICHEL BEZAT
article du Dauphiné Libéré (I)
article du Dauphiné Libéré (II)
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