Par is à jour
La dette de SNCF Réseau devrait s’élever à 50 à 55 milliards d’euros en 2020 et l’Etat, qui s’est engagé à la reprendre progressivement et au moins partiellement, à partir de cette date, ne peut donc pas aborder cette question à la légère, a prévenu jeudi Bruno Le Maire.
« Le montant exact de la dette, c’est 46 milliards d’euros », a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances sur BFM TV.
« Si on rajoute l’endettement futur, on va arriver à une dette de l’ordre de 50 à 55 milliards d’euros (…) au moment où (…), à partir de 2020, nous pourrions envisager de traiter le problème de cette dette », a-t-il ajouté en conditionnant une nouvelle fois cette éventualité à une « transformation de la SNCF ».
Au-delà de l’intérêt du contribuable, qui impose selon le gouvernement que l’entreprise redevienne rentable pour que sa dette soit reprise, « la deuxième (préoccupation), c’est veiller à ce que ça n’ait pas un impact sur le déficit public, parce que nous voulons respecter nos engagements », a souligné Bruno Le Maire.
Déficit et dette publics
La reprise par l’État de la dette de SNCF Réseau pourrait affecter à la fois le déficit et la dette publics, alors que le gouvernement affiche régulièrement sa volonté de redresser les comptes publics.
« On ne peut pas traiter ça à la légère parce que effectivement ça peut avoir un impact sur nos comptes publics », a dit Bruno Le Maire. « C’est bien pour ça que nous discutons avec Bruxelles »
La trajectoire des finances publiques dessinée dans le « programme de stabilité » présenté la semaine dernière par le gouvernement ne mentionne pas l’hypothèse d’une éventuelle reprise par l’Etat de tout ou partie de la dette de SNCF Réseau.
Ce document doit être transmis à la Commission européenne d’ici la fin du mois.
Bruno Le Maire a par ailleurs rappelé que sur les 46 milliards de dette de SNCF Réseau, « 11 milliards ont déjà été intégrés dans la dette de l’Etat ».
Ce « traitement comptable (…) accroît le stock de dette publique », même si le service de la dette incombe toujours au groupe ferroviaire mais « n’a eu aucun impact sur le déficit public », souligne le député LaRem des Hautes-Alpes Joël Giraud, rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, dans un rapport diffusé mercredi.
Mais « si l’Etat décidait juridiquement de reprendre cette dette », cela se traduira par « un impact sur le déficit public à la hauteur du montant de la dette reprise », note-t-il dans ce document
ARTICLE DU MONDE
SNCF : le flou du gouvernement sur la dette agace les députés (Le Monde)
Le montant qui sera repris par l’Etat n’est pas précisé dans le programme de stabilité 2018-2022 qui doit être envoyé à Bruxelles, critiquent les députés de l’opposition.
LE MONDE ECONOMIE | 20.04.2018 à 11h18 | Par Philippe Jacqué et Benoît Floc’h
La reprise de la dette de la SNCF par l’Etat à partir de 2020, comme l’a confirmé le président de la République dimanche 15 avril à la télévision, menace-t-elle la réduction du déficit de la France ? Cet engagement a provoqué une passe d’armes entre le gouvernement et l’opposition au Parlement, mercredi.
Car il est venu percuter l’examen par les députés, puis par les sénateurs, du programme de stabilité 2018-2022 du pays. Ce document, qui actualise les données du budget 2018, doit être envoyé à Bruxelles en fin de mois.
Mercredi matin à l’Assemblée nationale, les hauts fonctionnaires venus répondre aux députés en commission des finances ont reçu un accueil plutôt musclé. « C’est du gloubi-boulga ! », s’est agacée Valérie Rabault, nouvelle présidente du groupe Nouvelle Gauche, après les explications données par les représentants de Bercy. « Nous ne sommes pas là pour discuter avec vous des méthodes comptables, a-t-elle grondé. On est là pour que vous nous disiez quel montant de la dette [de la SNCF] sera inclus dans la dette [de la France]. »
« Un Parlement humilié »
A droite, le ton n’était pas plus conciliant. Très énervé, Charles de Courson (Les Républicains) a évoqué « un Parlement humilié ». « Mesdames et Messieurs les hauts fonctionnaires de l’Etat, pouvez-vous répondre aux représentants du peuple français ? », a-t-il lancé dans une colère froide à peine contenue.
La discussion a pris la tournure d’un dialogue de sourds. « Il n’y a aucune volonté de masquer quoi que ce soit, a plaidé Martin Vial, commissaire aux participations de l’Etat. La question, c’est : “Combien vous allez reprendre ?’’ La réponse à cette question n’est pas possible aujourd’hui. » Car, a-t-il argumenté, tout dépendra de la situation de la SNCF en 2020, après la réforme.
Les hostilités ont repris l’après-midi dans l’hémicycle, en présence des ministres Bruno Le Maire (économie) et Gérald Darmanin (comptes publics). « Le programme de stabilité ne fait pas mention de la reprise de la dette de la SNCF, a pointé Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche). Si la reprise est décidée, elle doit apparaître dans votre programme. Cet oubli signifie, soit que l’Etat n’envisage pas de reprendre la dette, contrairement aux annonces, soit que les données que vous envoyez à Bruxelles pour le pacte de stabilité sont insincères. »
« Deux points de PIB »
Rapporteur général, Joël Giraud, député La République en marche, s’est voulu conciliant : « Dans le scénario le plus défavorable, le déficit pourrait être accru de deux points de PIB l’année de reprise. Mais la question ne se posera qu’à partir de 2020. Et il semble que cette reprise de dette ne devrait être que partielle dans un premier temps. Ce qui permet d’être rassuré. »
Bruno Le Maire a tenté de clore le débat. La dette que l’Etat devra reprendre, a-t-il dit, « c’est 50 à 55 milliards d’euros fin 2020 », dont 11 sont déjà intégrés dans la dette publique depuis 2014. Le ministre a justifié que cette question ne figure pas dans le programme de stabilité. « On ne va pas intégrer immédiatement la reprise de la dette tant qu’on ne sait pas si la SNCF a retrouvé sa compétitivité, a-t-il expliqué. Reprendre la dette progressivement à partir de 2020, oui, mais à condition et à condition seulement que la transformation de la SNCF soit achevée et qu’elle puisse retrouver les bénéfices. »
Ce que ne dit pas Bruno le Maire, c’est qu’une rude négociation est en cours entre SNCF Réseau et Bercy sur le montant de la dette qui sera reprise et les modalités. Selon nos informations, la direction du gestionnaire d’infrastructures souhaiterait que l’Etat récupère une quarantaine de milliards d’euros, pour que son endettement représente au maximum 5 à 6 fois son excédent brut d’exploitation.
Bercy, lui, estime que le groupe peut soutenir une dette représentant jusqu’à 10 fois son résultat d’exploitation. Ce qui implique une reprise moindre.