Comme dans les Alpes de Haute-Provence où les 2 communes de plus de 10 000 habitants ont été rendues éligibles au programme Cœur de ville, les Hautes-Alpes font carton plein et Briançon comme Gap pourront bénéficier de ce programme destiné à relancer les centres villes. Le Rapporteur général des finances Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, se réjouit de cette bonne nouvelle qui permet aux deux villes de lancer des politiques ambitieuses de revitalisation et de rénovation dans des domaines très variés comme le logement, la mobilité, le numérique…
Ci-après, la présentation de cette opération nationale du ministère de la cohésion des territoires.
Action Cœur de ville
Les 5 principaux messages
- Le développement de la France passe par les villes moyennes : elles représentent un potentiel majeur pour notre pays
- Notre pays a la chance d’avoir un fort maillage de villes dites moyennes : cela représente 25% des Français, beaucoup plus si on élargit ce chiffre à leur aire d’influence.
- Ces villes ont été secouées depuis des décennies par beaucoup de phénomènes : la désindustrialisation, le renforcement irréversible des métropoles, le regain d’attractivité des zones rurales et la périurbanisation…
- Ces villes sont créatrices de valeur dans notre pays. Elles portent une partie du développement du pays, aujourd’hui et demain. C’est dans ces villes par exemple, bien plus que dans les métropoles, que le rebond industriel commence à apparaître. Pour les accompagner, elles doivent retrouver des investisseurs, trouver de la ressource, valoriser leur patrimoine qui est un actif que l’on nous envie partout dans le monde.
- Au-delà des villes, c’est tout le territoire qui les entourent qui se trouve valorisé : si un cœur de ville moyenne se porte bien, c’est l’ensemble du bassin de vie y compris dans sa composante rurale qui en bénéficie. Action Cœur de Ville est donc un volet essentiel de la politique de cohésion des territoires menée par ce ministère.
« J’ai la conviction que le programme en faveur des villes moyennes est un puissant outil de redynamisation de notre pays . En effet, elles concentrent 23% de la population française et 26% de l’emploi en France. Leur vitalité est essentielle car elle profite à l’ensemble de leur bassin de vie, et plus largement aux territoires périurbains et ruraux environnants ».
2. Certaines de ces villes concentrent des difficultés : ce sont celles que le plan va aider en priorité.
- Nous avons choisi de sélectionner plus de 200 villes, car le plan aide les villes qui ont une fonction de centralité importante pour tout un territoire départemental et/ou régional. Nous voulons conforter leur rôle au cœur de leur territoire d’influence et leur donner les moyens de leur développement actuel et futur.
- Parmi ces villes, certaines connaissent de plus grandes difficultés que d’autres ; il faut être lucide : elles n’ont pas les moyens d’inverser seules le cours des choses : sur le commerce, la dégradation de l’habitat, la mobilité, la desserte numérique… Les moyens du programme s’adressent en priorité à ces villes pour leur permettre de se redynamiser autour d’un projet défini localement. A celles-ci, nous voulons donner accès au meilleur de l’ingénierie, des moyens de grands partenaires financiers, l’accès à des montages agiles etc…
3.Le programme Action Cœur de ville est respectueux des territoires :
- On ne vient pas dire aux territoires ce qu’ils doivent faire. On veut les aider à construire et mener à bien leur projet : avoir accès au meilleur de l’expertise et les accompagner là où ils en sont, comme ils sont et encourager, favoriser leurs dynamiques.
- On leur donne le temps nécessaire. C’est du « sur-mesure », et du « sans couture » dans la durée.
« On assiste au retour de l’Etat au service des villes moyennes du territoire français. L’Etat, dans ce plan, apportera son soutien en ingénierie, le pilotage d’un plan cohérent, mais il n’est pas le maître d’œuvre du plan. Le maître d’œuvre, ce sont les communes ! »
- Au travers de ce programme, nous innovons dans la méthode : le Plan engage d’Etat et des partenaires nationaux complémentaires dans leur programme est fondé sur une approche différente que ce qu’on a toujours fait : la logique du guichet, la mise en œuvre d’une procédure, le lancement d’un appel à projets… Nous n’avons mis aucun critère démographique (pôles principaux de centralité)
« La liste de villes sélectionnées entrainera, dès maintenant, la mise en place d’un suivi adapté à leur situation. Toutes les villes, quel que soit leur degré de préparation, se verront accompagnées. Il ne s’agit pas d’un appel à projet classique où les candidatures doivent se conformer aux modalités d’un programme ; c’est le programme qui s’adapte aux spécificités locales, en apportant une aide financière et en ingénierie pour des projets locaux déjà définis par les élus. »
4. Le programme est l’expression d’un partenariat efficace. Il mobilise et coordonne des moyens inédits:
- Des moyens massifs : Plus de 5 Mds€ sur 5 ans : 1,5 Mds€ d’Action logement, 1,7 de la CDC, 1,2 de l’ANAH, au moins 1Md de DETR/DSIL
- Nous simplifions et intégrons les expérimentations en cours : les villes de l’expérimentation Dauge (17), et les villes de l’expérimentation centre-ville de demain de la CDC, sont versées dans le plan. Pour les villes « Dauge », elles bénéficieront des moyens de cœur de ville. Même si ces villes sont souvent plus petites, nous allons au bout de la démarche et nous tenons compte des initiatives déjà prises. Cela simplifie aussi les choses sur le terrain.
- Les contributions de chaque partenaire national sont complémentaires les unes des autres et ont été définies en fonction des besoins des territoires, dans leurs diversités :
- Des subventions ou des prêts spécifiques pour les projets publics (Etat et CDC)
- Des moyens en ingénierie, directs ou co-financés (Etat, CDC, ANAH)
- Des ressources pour développer des solutions innovantes sur les sujets de la mobilité, du stationnement, les commerces, les services à la population, les bâtiments économes ou la bio-diversité dans la ville (CDC)…
- Des moyens pour s’attaquer au sujet de l’habitat ancien qui se dégrade (ANAH), pour construire des logements répondant aux besoins des salariés de ces territoires (Action Logement), adapter et mettre à niveau le parc social (CDC),
- Des moyens pour apporter à ces territoires les outils indispensables à leur redynamisation, par exemple la création de sociétés foncières dédiées à la localisation en cœur de ville des commerces et des activités économiques (CDC)
- Des moyens spécifiques pour favoriser et renforcer l’engagement d’investisseurs privés dans les projets (logement, immobilier tertiaire, commerce, tourisme, mobilité…-CDC-)
- Nous avons constaté une forte mobilisation depuis l’annonce du plan: au-delà des villes qui nous ont fait part de leurs projets, les aménageurs, les professionnels du commerce, les promoteurs nous ont dit leur volonté d’accompagner le programme. Nous leur disons : venez, vous êtes les bienvenus. Nous le disons aussi aux régions et à des grands acteurs publics majeurs dans ces territoires comme la SNCF ou la Poste. C’est là aussi que la France de Demain s’invente !:
5. Maintenant que la liste est publiée, ça démarre tout de suite!
- On a beaucoup trop attendu pour prendre réellement en compte les problèmes de ces villes : on ne va pas attendre pour mobiliser les moyens du plan et accompagner un maximum de collectivités. Personne ne doit retenir les collectivités qui se sentent prêtes et sont en capacité de le démontrer.
- Tout est prêt pour démarrer dès maintenant. Concrètement, les préfets vont prendre l’attache des maires pour constituer l’équipe projet et se mettre au travail. Sous 3 mois, ils devront avoir conclu avec chaque ville sélectionnée une convention qui permettra de déclencher les premières actions, sans attendre la conclusion du contrat proprement dit. Dès la convention, les financements pour les actions qui sont déjà mûres pourront être débloqués et entrainer des actions concrètes rapidement dans les villes sélectionnées.