En des termes certes diplomatiques mais fermes les propos du Rapporteur général des Finances de l’Assemblée Nationale Française Joël Giraud ne sont pas passés inaperçus lors de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance économique de l’Union européenne (SCEG). Joël Giraud a en effet rappelé l’hostilité de la France au système des rabais sur les contributions des pays mis en place avant tout pour la Grande Bretagne mais aussi pour d’autres pays contributeurs. La France est en effet déjà pénalisée comme principal contributeur au rabais britannique mais d’autres pays (Pays Bas, Suède principalement mais aussi Autriche et Danemark) bénéficient aussi d’un rabais forfaitaire et certains cumulent ( Pays Bas, Suède ) ou bénéficient ( Allemagne ) de taux d’appels réduits de TVA ! Le rapporteur général français a donc demande a la Commission Européenne de réduire voire de supprimer ce système de rabais. Le commissaire européen au Budget Gunther Oettinger a confirmé au député français son intention de tendre a la suppression de tous ces rabais pour la période 2021 – 2028, tout en confessant que plus personne a la Commission ne sait comment ils sont calcules et qu’après négociation 2 ou 3 pays en bénéficieraient peut être encore. Rappelons que la contribution de la France au budget de l’UE dépasse les 6 milliards d’euros.
Écouter l’intervention de Joël GIRAUD :
Eric Woerth, Président de la Commission des Finances, Joël Giraud, Rapporteur Général des Finances, et Monica Michel, Membre de la Commission des Affaires Européennes, représentants l’Assemblée Nationale à la conférence de Tallinn.