Les députés de la commission des Affaires européennes ont adopté il y a tout juste une semaine, à une large majorité, une résolution sur les travailleurs détachés, prouvant ainsi la détermination des député.e.s LaREM à agir contre le dumping social.
Dans la foulée, un accord ambitieux a été trouvé ce lundi 23 octobre 2017 sur les règles du détachement des travailleurs, à l’issue du conseil EPSCO qui réunit les ministres du travail des 28 États membres de l’UE.
Objectif : Mieux protéger les droits des travailleurs, lutter contre la fraude ou le dumping, plafonner la durée du détachement à 12 mois, consacrer le principe « à travail égal, salaire égal », en prenant en compte tous les éléments de la rémunération et pas seulement le salaire minimum pour éviter une course aux bas salaires, lutter contre les abus et les fraudes.
En clair, aujourd’hui, un travailleur peut être recruté par une entreprise de BTP en Pologne et envoyé directement en France pour un chantier en ayant comme seule garantie le SMIC français.
Demain, pour éviter toute concurrence déloyale, ce même travailleur devra justifier que sa société ne sert pas qu’à détacher des travailleurs (affiliation minimum de 3 mois à la sécurité sociale locale avant de pouvoir être détaché), il ne pourra pas effectuer en France une mission de plus de 12 mois et surtout il devra être payé exactement comme un salarié français.
La directive révisée s’appliquera à tous les secteurs y compris celui des transports.
Cet accord est une première étape importante vers d’autres réformes notamment la signature d’un accord de coopération entre plusieurs pays européens et la création d’une Autorité Européenne du Travail.
Ainsi, le Gouvernement s’engage politiquement au niveau européen et poursuivra son travail sur la taxation du numérique, la création d’un ministère européen des finances et d’un budget de la zone euro.