Élysée : Joël Giraud, offensif sur la situation des collectivités territoriales, obtient des engagements du Président de la République
Les dotations de l’Etat aux collectivités rurales, rurbaines et péri-urbaines ne baisseront plus
Lors d’une réunion de travail à l’Élysée, Joël Giraud député des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des Finances, a interrogé le Président de la République sur le sort réservé aux collectivités territoriales dans le cadre de la programmation des finances publiques, et notamment les plus rurales d’entre elles.
A cette occasion le Président de la République a pu s’engager sur la méthode, prônée depuis des années par Joël Giraud, à savoir la concertation dans le cadre de la Conférence des territoires qui sera par ailleurs déclinée par les représentants de l’État localement, et la différenciation de l’action publique en fonction de la réalité des territoires. L’objectif clair de l’exécutif et partagé par le Rapporteur général et Vice-Président du Comité des Finances Locales, est de parvenir à une plus grande équité, qui soit fonction de la réalité du terrain, particulièrement diverse en France et dans les outremers.
Grâce à la question de Joël Giraud le Président de la République s’est également engagé sur le fond à ne pas baisser de manière « aveugle » les dotations. Il a ainsi indiqué que la régulation des comptes et le pacte financier se réalisera par une contractualisation avec 300 collectivités, incluant les Départements et les Régions, qui représentent 80 % de la dépense de l’État liée aux collectivités. Il s’agit donc in fine de 150 communes et intercommunalités significatives.
Ainsi le rural, le très rural et le périurbain seront préservés après des années de souffrance au travers de charges parfois indues.