10 Août 2017
POLITIQUE / Après une première session agitée, les parlementaires sont en vacances. L’heure d’un premier bilan pour les parlementaires des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence.
Avec un vote final sur la moralisation de la vie politique, l’Assemblée nationale a achevé mercredi sa première session extraordinaire. Avec des travaux débutés le 4 juillet dernier, les parlementaires se sont séparés avec la large adoption (412 pour, 74 contre, 62 abstentions) au coeur de l’été du deuxième volet du projet phare de moralisation de la vie politique. Une satisfaction pour l’ex-député des Alpes de Haute-Provence et porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.
Moralisation de la vie publique, que dit la loi pour les députés ?
Dans les grandes lignes, la loi votée mercredi, indique l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour la famille proche (conjoint, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint) pour les parlementaires mais également pour les exécutifs locaux. Sous peine de trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende, avec dans certains cas restitution des sommes versées.
Pour autant, pour l’emploi de toute autre personne ayant un lien familial (membre ou ancien membre de la famille), les députés ont l’obligation de faire une déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les membres des exécutifs locaux, la déclaration doit se faire auprès de l’organe de déontologie de leur assemblée pour les parlementaires. Même obligation déclarative en cas d’emploi croisé (embauche d’un collaborateur de la famille d’un autre élu ou ministre).
La suppression de la réserve parlementaire, souvent qualifiée de « dérives clientélistes », a été également votée. Jusqu’alors, à l’Assemblée, chaque groupe recevait une somme de 130.000 euros par député et 160.000 euros par sénateur, soit 147 millions d’euros en 2017 pour l’ensemble des élus pour attribuer des subventions aux associations ou aux collectivités.
Les frais devront également être justifiés pour être remboursés. Jusqu’alors, les députés percevaient une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) forfaitaire, s’élevant à 5.373 euros net mensuels, 6.110 euros pour les sénateurs.
L’encadrement des activités de conseil pour les parlementaires a également été encadré. Les parlementaires ne pourront plus se lancer dans des activités de conseil en cours de mandat, ni dans l’année avant leur entrée en fonction. Mais il y a un mais … cette disposition ne sera applicable qu’au prochain renouvellement de l’Assemblée.
La vérification de la situation fiscale des parlementaires, eurodéputés compris, sera maintenant effectuée en début de mandat. En cas de manquement, ce sera la démission d’office avec une éventuelle peine d’inéligibilité.
Première session pour les élus des Alpes du Sud …… A l’issue de cette première session, Alpes 1 fait un premier bilan.
Dans les Hautes-Alpes :
Toujours premier de la classe, malgré sa nomination comme rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud continue de montrer le chemin. Sur cinq semaines d’activité dans l’hémicycle, le député de la 2ème circonscription aura fait 23 interventions longues, proposé 9 amendements, déposé 5 rapports écrits et posé 2 questions écrites. En commission le travail n’aura pas été moins conséquent : sur 11 présences en commission (classant l’élu en 6ème position sur 577), Joël Giraud sera intervenu 62 fois.
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Retour sur bancs de l’hémicycle en octobre
L’heure est maintenant à la préparation de la rentrée parlementaire, en octobre, après le renouvellement partiel du Sénat. Un vote qui ne concerne ni les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence, dont le vote est programmé en 2020. Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, visant à pérenniser certaines pratiques de l’état d’urgence, s’annonce déjà comme un temps fort. L’épreuve du feu sera le premier débat budgétaire, quelques mois après des coupes budgétaires sévères, dont le gouvernement Philippe a attribué la responsabilité à son prédécesseur.