Désignation des rapporteurs spéciaux du Budget 2018

Le 18 juillet, la commission des Finances a désigné les rapporteurs spéciaux sur la loi de Finances pour 2018.

 

Titre

Rapporteur

1

Action extérieure de l’État

Vincent Ledoux

2

Action extérieure de l’État : Tourisme

Émilie Bonnivard

3

Administration générale et territoriale de l’État

Jacques Savatier

4

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l’agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

Hervé Pellois
Émilie Cariou

5

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

Michel Lauzzana

6

Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers

Marc Le Fur

7

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

8

Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence

François Jolivet
M’jid El Guerrab

9

Cohésion des territoires : politique des territoires

Mohamed Laqhila

10

Conseil et contrôle de l’État

Daniel Labaronne

11

Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Pierre Person

12

Culture : Patrimoines

Gilles Carrez

13

Défense : Préparation de l’avenir

François Cornut-Gentille

14

Défense : Budget opérationnel de la défense

Olivier Gaillard

15

Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d’avenir

Marie-Christine Dalloz

16

Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques

Éric Coquerel

17

Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

Saïd Ahamada

18

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Transition énergétique

Julien Aubert

19

Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; BACEA

Anne-Laure Cattelot
Benoît Simian

20

Économie : Développement des entreprises et du tourisme ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Olivia Grégoire
Xavier Roseren

21

Économie : Commerce extérieur

Nicolas Forissier

22

Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

Philippe Chassaing
Alexandre Holroyd

23

Engagements financiers de l’État

Bénédicte Peyrol
Dominique David

24

Enseignement scolaire

Catherine Osson
Aina Kuric

25

Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

Laurent Saint-Martin

26

Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

Cendra Motin

27

Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l’État (CAS)

Jean-Paul Mattei

28

Immigration, asile et intégration

Stanislas Guerini
Jean-Noël Barrot
(Modem)

29

Justice

Patrick Hetzel

30

Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public

Marie-Ange Magne

31

Outre-mer

Olivier Serva

32

Pouvoirs publics

Philippe Vigier

33

Recherche et enseignement supérieur : Recherche

Amélie de Montchalin

34

Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

Fabrice Le Vigoureux

35

Régimes sociaux et de retraite ; Pensions

Olivier Damaisin

36

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ;

Jean-René Cazeneuve
Christophe Jerretie

37

Remboursements et dégrèvements

Christine Pires Beaune

38

Santé 

Véronique Louwagie

39

Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Romain Grau
Nadia Hai

40

Sécurités ; Sécurité civile

Patrick Mignola

41

Solidarité, insertion et égalité des chances

Stella Dupont

42

Sport, jeunesse et vie associative

Perrine Goulet
Sarah El Haïry
(Modem)

43

Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

Marie-Christine Verdier-Jouclas
Gilles Le Gendre

44

Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Valérie Rabault

45

Affaires européennes

Xavier Paluszkiewicz

– 2. La commission a désigné M. Éric Alauzet rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.