ART. 43	N° II-2509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2019 

PLF POUR 2020 - (N° 2272) 
Commission	

Gouvernement	

	
Adopté
	AMENDEMENT	N o II-2509	

présenté par	
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances et Mme Bonnivard	
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ARTICLE 43
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 233 »
le nombre :
« 232 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 137 »
le nombre :
« 5 145 ».
III. – En conséquence, à la trentième-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
 « 443 »
le nombre :
« 438 ».
IV. – En conséquence, à la trentième-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
 « 472 »
le nombre :
« 470 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rehausser le plafond d’emplois des parcs nationaux de 8 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans un contexte marqué par la création du parc national de forêts de Champagne et Bourgogne et par les efforts de gestion menés depuis plusieurs années par les parcs.
Il prévoit de diminuer les plafonds d’emplois :
– de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) à hauteur de 1 ETPT ;
– de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à hauteur de 4 ETPT ;
– de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) à hauteur de 1 ETPT ;
– de l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) à hauteur de 1 ETPT ;
– de l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) à hauteur de 1 ETPT.

ART. 38	N° II-893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2019 

PLF POUR 2020 - (N° 2272) 
Commission	

Gouvernement	

	
Adopté
	AMENDEMENT	N o II-893	

présenté par	
M. Coquerel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Giraud	
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : 
		(en euros)	
Programmes 	+ 	- 	
Infrastructures et services de transports	0	500 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	500 000	0	
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l'énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX 	500 000	500 000	
SOLDE 	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à financer la création de 8 équivalents temps plein travaillé supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux, en cohérence avec l’amendement II-CF963 déposé à l’article 43 du présent projet de loi de finances.
Pour ce faire, l’amendement :
- retranche 500 000 euros à l’action n° 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », compte tenu de la sous-consommation de 2 millions d’euros d’euros en autorisations d’engagement et de 5 millions d’euros en crédits de paiement, constatée en 2018 ;
- augmente de 500 000 euros la dotation de la sous-action 3 de l’action n° 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».