Article de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts des territoires du 4 d\u00e9cembre 2017 :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Une s\u00e9rie de d\u00e9crets des 28, 29 et 30 novembre 2017 classent pas moins de vingt communes comme stations de tourisme. Depuis le d\u00e9cret du 11 juillet dernier qui classait (enfin) Saint-Tropez comme station de tourisme (voir notre article ci-dessous du 17 juillet 2017), douze autres communes avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 class\u00e9es comme stations de tourisme. Au total, 48 communes ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e (contre seulement seize en 2016), portant ainsi le nombre des stations class\u00e9es de tourisme \u00e0 240.<\/p>\n
Les 32 communes suppl\u00e9mentaires class\u00e9es depuis juillet dernier comprennent plusieurs grandes villes comme Le Havre – moins glamour que Saint-Tropez, mais inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco pour les ensembles architecturaux d’Auguste Perret -, Aix-en-Provence, La Rochelle ou Fr\u00e9jus.
\nLa majorit\u00e9 est toutefois constitu\u00e9e de communes touristiques littorales : Le Lavandou (Var), Saint-Cyr-sur-Mer (Var), Noirmoutier-en-l’Ile (Vend\u00e9e), Tr\u00e9beurden (C\u00f4tes-d’Armor), Saint-Hilaire-de-Riez (Vend\u00e9e), Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), Barneville-Carteret (Manche), F\u00e9camp (Seine-Maritime), Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), S\u00e8te (H\u00e9rault), Soulac-sur-Mer (Gironde), Luc-sur-Mer (Calvados), L\u00e8ge-Cap-Ferret (Gironde) et La Teste-de-Buch (Gironde). Les communes touristiques de haute ou moyenne montagne sont \u00e9galement pr\u00e9sentes, \u00e0 l’image de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es), Passy (Haute-Savoie), Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin), Vars (Hautes-Alpes), Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), Hauteluce (Savoie), Praz-sur-Arly (Haute-Savoie), Grand-Bornand (Haute-Savoie) ou Laruns (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques).
\nLe dernier groupe est plus disparate et comprend notamment des stations thermales – Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), Plombi\u00e8res-les-Bains (Vosges) ou Divonne-les-Bains (Ain) – et d’autres communes \u00e0 vocation touristique du fait de leur patrimoine, \u00e0 l’image des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rh\u00f4ne) ou d’Epernay (Marne).<\/p>\n
Cette acc\u00e9l\u00e9ration des classements en station de tourisme s’explique par le calendrier. En effet, les d\u00e9lais pour le reclassement des stations de tourisme ouverts par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, compl\u00e9t\u00e9e par un d\u00e9cret et un arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 et entr\u00e9e en vigueur le 3 mars 2009, s’ach\u00e8vent au 1er janvier 2018. C’est en effet la date limite pour que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’ancien classement renouvellent leur classement. A d\u00e9faut, les communes concern\u00e9es perdront leur classement et les diff\u00e9rents avantages qui s’y rattachent (surclassement d\u00e9mographique, majoration de l’indemnit\u00e9 des maires et adjoints, perception directe des droits de mutation lorsque la population est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5.000 habitants). Pour m\u00e9moire, le dispositif ant\u00e9rieur \u00e0 la loi de 2006, qui remontait \u00e0 1919, comptait 514 stations class\u00e9es, r\u00e9parties en six cat\u00e9gories : quatre relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 du tourisme (stations de tourisme, stations baln\u00e9aires, stations de sport d’hiver et d’alpinisme) et deux relevant du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 (stations thermales et stations climatiques).
\nLes retardataires n’ont toutefois pas tout perdu. En effet, un amendement du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget, Jo\u00ebl Giraud, au projet de loi de finances pour 2018, pr\u00e9voit que de \u00ab\u00a0nombreuses communes touristiques\u00a0\u00bb ayant d\u00e9pos\u00e9 des dossiers et n’ayant re\u00e7u \u00ab\u00a0ni notification de refus ni d\u2019acceptation, du fait du retard pris par l\u2019examen de ces dossiers\u00a0\u00bb, pourront \u00eatre reclass\u00e9es au-del\u00e0 du 1er janvier 2018<\/strong> (voir notre article du 22 novembre 2017).\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n