Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral au budget Jo\u00ebl Giraud (LREM) va proposer vendredi que les communes puissent appliquer aux plateformes de locations du type Airbnb ou Abritel-HomeAway une taxe de s\u00e9jour pouvant aller jusqu’\u00e0 5% du prix de la location.<\/p>\n
La taxe de s\u00e9jour qui s’applique aux locations sur Airbnb pourrait \u00eatre fix\u00e9e entre 1 % et 5 % par nuit\u00e9e. Les villes pourraient appliquer le taux de leur choix compris dans cette fourchette. Cette taxe, qui sera propos\u00e9e par amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, pourra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e dans la limite du tarif le plus \u00e9lev\u00e9 pratiqu\u00e9 par la collectivit\u00e9. L’id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 l’issue d’une \u00e9change de vues des commissaires aux Finances sur la question mercredi.<\/p>\n
\u00c0 l’heure actuelle, la taxe de s\u00e9jour qui s’applique aux meubl\u00e9s touristiques est la m\u00eame que pour les h\u00f4tels et d\u00e9pend du nombre d’\u00e9toiles affich\u00e9 : 3 euros pour un \u00e9tablissement 5 \u00e9toiles, 75 centimes pour un \u00e9tablissement \u00e0 une \u00e9toile, 55 centimes pour un camping, etc. Le probl\u00e8me \u00e9tant que les propri\u00e9taires de meubl\u00e9s touristiques sont tr\u00e8s peu nombreux \u00e0 faire cette d\u00e9marche de certification.<\/p>\n
UNE TAXE PER\u00c7UE PAR LES COMMUNES<\/p>\n
Comme l’explique Jo\u00ebl Giraud dans son amendement, le fait d’afficher le nombre d’\u00e9toiles d’un \u00e9tablissement \u00ab\u00a0est une source importante de notori\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb pour les h\u00f4teliers. Mais les propri\u00e9taires d’appartements propos\u00e9s \u00e0 la location sur les plateformes de type Airbnb \u00ab\u00a0ne font que rarement cette d\u00e9marche\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le rapporteur du Budget donne un exemple concret: \u00e0 Bordeaux, un propri\u00e9taire d’un meubl\u00e9 de tourisme sans certification est cens\u00e9 pr\u00e9lever une taxe de s\u00e9jour de 0,35 euro par nuit\u00e9e contre 1,10 euro pour un h\u00f4tel class\u00e9 trois \u00e9toiles. Le d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes met \u00e9galement en exergue \u00ab\u00a0la perte massive de revenus pour les collectivit\u00e9s locales\u00a0\u00bb, la taxe de s\u00e9jour \u00e9tant per\u00e7ue par les communes.<\/p>\n
Les communes pourront aussi appliquer aux campings-car un tarif compris entre 0,20 et 0,50 par v\u00e9hicule. Ces deux points seraient applicables vers mai apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9rations des collectivit\u00e9s en mars. Les communes pourraient aussi transformer la possibilit\u00e9 de collecte de la taxe par les plateformes de location en une obligation.<\/p>\n
\u00c0 compter du 1er janvier, les plateformes de location telles que Airbnb ou encore Abritel-HomeAway auront pour obligation d’indiquer la qualit\u00e9 de l’annonceur, qu’il soit professionnel ou non professionnel.<\/p>\n
Depuis plusieurs mois, les h\u00f4teliers fran\u00e7ais mais aussi la Mairie de Paris, tr\u00e8s concern\u00e9e par la location de meubl\u00e9s touristiques, demandent au gouvernement la publication rapide d’un d\u00e9cret concernant des \u00ab\u00a0sanctions significatives et dissuasives\u00a0\u00bb \u00e0 l’encontre des plateformes qui ne respectent pas la loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"