Lundi 20 novembre ont eu lieu les derniers votes d’amendements en s\u00e9ance publique, au Projet de Loi de Finances pour 2018.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont notamment vot\u00e9 le r\u00e9tablissement l’ann\u00e9e prochaine du jour de carence pour les fonctionnaires : l’arr\u00eat maladie sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 partir du deuxi\u00e8me jour. En comparaison, trois jours de carence sont impos\u00e9s dans le priv\u00e9, mais l’employeur compense dans deux cas sur trois la perte de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
Le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances et d\u00e9put\u00e9 des Hautes-Alpes Jo\u00ebl Giraud a fait pr\u00e9ciser par amendement les situations dans lesquelles le d\u00e9lai de carence ne s’applique pas. L’amendement pr\u00e9cise en effet que les divers cong\u00e9s relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles et ouverts aux agents publics, quelle que soit leur d\u00e9nomination, en sont exclus : le cong\u00e9 du bless\u00e9 de guerre sur un th\u00e9\u00e2tre d\u2019op\u00e9ration ext\u00e9rieure ou dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cong\u00e9s pour accident de service ou du travail et les maladies professionnelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"